Belgique : le débat sur l'inscription à l’état-civil des enfants nés sans vie à partir de 140 jours relancé



En Belgique, alors que les partis au pouvoir doivent présenter mercredi en commission parlementaire « les grandes lignes de leur accord sur l’avortement », le Conseil des ministres a appourvé vendredi un avant-projet de loi permettant aux parents d’inscrire sur les registres de l’état-civil leur enfant né sans vie à partir de 140 jours après la conception. Il pourra être nommé, ce qui « implique la reconnaissance du statut d'enfant né sans vie, l'obligation de funérailles et l'octroi d'une allocation de naissance ». Jusqu’à présent, la limite était de 180 jours et la déclaration était obligatoire. Elle sera désormais volontaire.

 

Cette évolution a pour but de « prendre en compte la souffrance des parents » et de s’ajuster aux avancées de la médecine. En effet, « selon les derniers développements de la science médicale et de l'Organisation Mondiale de la Santé, un enfant peut naître viable après une grossesse d'au moins 140 jours », explique Koen Geens, le ministre de la Justice à l’origine du projet. Il ajoute aussi que de nombreux parents veulent, « à l'instar de tous les autres enfants, (…) pouvoir donner à cet enfant une place dans leur vie ». « Que leur bébé décède avant, pendant ou après la grossesse fait peu de différence aux yeux des parents. L'enfant est né et fait pleinement partie de la famille, même si son petit cœur ne bat plus », insiste aussi la députée Sonja Becq.

 

Paradoxalement, c’est le débat sur la dépénalisation de l’IVG en Belgique[1] qui a débloqué ce dossier, au Parlement depuis une vingtaine d’années. Il fait partie du « deal global », mais doit suivre « son propre parcours indépendamment du processus légal lié à la question de l'avortement ».

 

Voir aussi :

Belgique : la reconnaissance des enfants mort-nés de nouveau en débat

Belgique : Reconnaissance civile de l’enfant né sans vie, une menace contre l’avortement ?

Fausse couche tardive: Vers l'inscription à l’état civil des bébés au Royaume-Uni ?

 

[1] Sortir l’avortement du code pénal belge ? Une question pas si neutre

 


Sources: 

7sur7 (06/07/2018) : La Libre, Frédéric Chardon (03/07/2018)