Belgique : la majorité rejette la dépénalisation de l’avortement



En Belgique, six propositions de loi ont été déposées. Elles visent toutes à revoir les conditions d’accès à l’avortement (cf. Belgique : prémices d’une réflexion pour libéraliser l’avortement). La commission de la justice qui devait les examiner mardi a décidé d’ajourner sine die le débat.

 

La proposition de l’Open Vld[1] a pour objectif de sortir l’avortement du code pénal, en maintenant une pénalisation de l'acte d'interruption de grossesse réalisé en dehors du cadre légal (cf. Belgique, sortir l'IVG du code pénal consacrerait l' "autodétermination de la femme"). Comme les autres partis, l’Open Vld proposent d’allonger le délai pour avorter jusqu’à 14, 16 et même 20 semaines (il est aujourd’hui fixé à 12 semaines de grossesse).  Le délai de réflexion est remis en question et pourrait passer de 6 jours à 48 heures. L’ « état de détresse » que les médecins doivent constater avant de réaliser un avortement est lui aussi attaqué et pourrait être supprimé.

 

D’un autre côté, plusieurs textes portés par le CD&V[2] et la N-VA[3] visent « à avancer sur la voie de la reconnaissance des enfants mort-nés » (cf. Belgique : la reconnaissance des enfants mort-nés de nouveau en débat). Le dossier étant bloqué au parlement, le ministre de la Justice a annoncé sa volonté de déposer un texte avant les vacances d’été sur ce sujet.

 

 

[1] Libéraux et démocrates flamands

[2] Chrétiens démocrates et flamands

[3] Alliance Néo-flamande


Sources: 

Belga (27/06/2017)