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Flash actu du mercredi 6 mai 2009
Le Conseil d’Etat et l’eugénisme :
un constat lourd, des préconisations décalées
Le Conseil d’Etat présentait aujourd’hui son rapport sur la révision de la loi
de bioéthique. Il est à noter que, lors de cette conférence de presse, la partie
relative au diagnostic prénatal (DPN) et au diagnostic préimplantatoire (DPI) -
à laquelle le deuxième chapitre du rapport est pourtant consacré - n’a pas été
présentée. Comment interpréter ce silence ?
Dans sa lettre de saisine du 11 février 2008, le Premier ministre, François
Fillon, faisait part de sa préoccupation quant aux dérives eugéniques permises
par l’encadrement juridique actuel : "les dispositions encadrant les
activités d’assistance médicale à la procréation et, en particulier, celles de
diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, garantissent-elles une
application effective du principe prohibant "toute pratique eugénique tendant à
l’organisation et à la sélection des personnes ?"".
Dans son rapport, la Haute juridiction reconnaît d’abord que l’eugénisme défini
comme "l’ensemble des méthodes et pratiques visant à améliorer le patrimoine
génétique de l’espèce humaine" peut être non seulement "le fruit d’une
politique délibérément menée par un Etat" mais aussi "le résultat
collectif d’une somme de décisions individuelles convergentes". Tout en
avançant que la stabilité du taux d’interruptions volontaires de grossesse (IVG)
et le nombre "relativement faible" d’interruptions médicales de grossesse
(IMG) "n’ont pas (…) fait apparaître d’évolutions préoccupantes"
vers des dérives eugéniques, le Conseil d'Etat signale le cas de la trisomie 21
dans lequel 96% des enfants dépistés sont avortés. Au vu de ces chiffres qui
traduisent "une pratique individuelle d’élimination presque systématique",
il appelle alors à la vigilance…
En même temps, il précise qu’il lui paraît "illusoire et même injustifié
d’empêcher ou de retarder l’accès à des techniques de dépistage : l’accès à
l’analyse des marqueurs sériques dès le premier trimestre" au nom d’un "impératif
éthique à l’égard des femmes enceintes - leur donner la possibilité de choix
moins tardifs" et de "considérations de santé publique - limiter le
nombre de fausses couches liées à l’amniocentèse".
En définitive, le groupe de travail du Conseil d’Etat, présidé par Philippe Bas,
reconnaît l’existence de pratiques eugéniques en France mais il encourage leur
mise en œuvre par l’accès précoce à des techniques de dépistage renforcées.
Concrètement, la seule solution qu’il propose pour limiter les risques de
dérives eugéniques est l’information et l’accompagnement des femmes, alors même
qu’il désigne comme facteur d’eugénisme "la volonté de nombreux couples de ne
pas mettre au monde un enfant porteur de maladie ou de handicap".
Comment comprendre des préconisations aussi décalées à partir d’un constat aussi
lourd ?