LES NORMES INTERNATIONALES DE LA BIOETHIQUE
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LES NORMES INTERNATIONALES DE LA BIOETHIQUE |
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Les législations nationales se dotent petit à petit de normes en bioéthique que le droit international de la bioéthique tente d’unifier pour éviter les disparités. Aujourd’hui, l’éthique énonce des principes pour que chacun puisse se déterminer, elle n’énonce pas des vérités valables pour tous : c’est une éthique de consensus. Pour autant, les fortes divergences entre les États empêchent de trouver un consensus. |
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La bioéthique obéit à des principes directeurs et, malgré l’hétérogénéité des acteurs, ceux-ci sont en harmonie avec certaines valeurs communes. Ainsi, le principe du droit de la bioéthique est la dignité de la personne humaine duquel découle d’autres principes tels que le droit à la vie, le principe de primauté de la personne humaine, celui d’inviolabilité et de non-patrimonialité du corps humain. |
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On assiste aujourd’hui à une diversification croissante des modes d’expression juridiques sur le plan international. Ainsi, les normes de bioéthique découlent tout à la fois :
Les acteurs du droit de la bioéthique sont donc variables et leur influence ne sera pas la même. |
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| Les dossiers : | ||
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Les acteurs du droit international de la bioéthique | |
| Le droit international : | ||
| Le rôle des Organisations non gouvernementales (ONG) | ||
| Le rôle des Comités d’éthique nationaux et internationaux | ||
| Le droit européen | ||
| L’Union européenne | ||
| Les normes universelles : | ||
| La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) | ||
| Les Pactes internationaux de 1966 | ||
| La Déclaration Universelle sur le Génome Humain (DUGH) | ||
| L’impossible consensus : | ||
| Les disparités au niveau des législations : recherche sur les embryons, euthanasie, diagnostic préimplantatoire (DPI), interruption volontaire de grossesse, techniques d’AMP. | ||
| La jurisprudence des Etats | ||
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Tableau récapitulatif de la valeur des différentes normes | |
| Les normes contraignantes et non contraignantes | ||
| Les normes relatives au clonage, au brevet, à la recherche sur l’embryon, à l’euthanasie et aux tests génétiques ( diagnostic prénatal - DPN et dépistage préimplantatoire - DPI). | ||
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Les bulletins Gènéthique sur ce thème | |
| Le Parlement européen condamne le clonage thérapeutique, n°9 | ||
| Extraits du texte adopté par le Parement européen le 07/09/00, n°9 | ||
| "La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", n°11 | ||
| La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'euthanasie, n°35 | ||
| L’Europe réglemente les thérapies du futur : quelle éthique ? n°89 | ||
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La revue de presse pour consulter tous les articles parus sur ce sujet. | |