En 1994, les premières lois sur la bioéthique sont votées (cf. loi 94-654). Il est alors prévu qu'elles soient révisées 5 ans plus tard, en 1999. 
Le Comité Consultatif National d' Ethique (CCNE) donne, en 1998, un premier avis sur la révision de ces lois (cf. avis n°60). Cette révision ne sera abordée que deux ans plus tard à partir de 2001. C'est pourquoi le CCNE émet un second avis cette année là (cf. avis n°67).
Entre temps, Ms Claeys et Huriet de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques publiaient deux rapports : le premier sur l'application de la loi 94-654 de 1994, le second sur le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules souches.
Enfin en juin 2001, le projet de loi du gouvernement était déposé à l'Assemblée nationale. Une Commission spéciale de l'Assemblée l'a analysé et en a donné un rapport. C'est sur ce rapport que les députés ont discuté. Le projet de loi sur la bioéthique a été adopté le 22 janvier 2002 en première lecture, par la majorité des députés : 325 voix pour, 21 contre et 151 abstentions.
En raison du calendrier électoral (élections présidentielles et législatives) le projet de loi n'a été adopté par le Sénat que le 31 janvier 2003 à 196 voix contre 107 et 12 abstentions.
En décembre 2003, l'Assemblée nationale (renouvelée) vote en deuxième lecture le projet de loi selon lequel :
. les recherches sur les embryons dits "surnuméraires" ou issus d'IVG ou importés, interdites en principe, peuvent être autorisées, par dérogation et pour une période limitée à cinq ans, lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques.
. le clonage est interdit quel qu'il soit, reproductif ou thérapeutique
. le diagnostic pré implantatoire est élargi aux bébés médicaments.
Le vote en deuxième lecture au Sénat s'est tenu le 8 juin 2004. La Commission mixte paritaire s'est réunie le 15 juin pour finaliser la loi qui a été définitivement entérinée les 8 et 9 juillet 2004 à l'Assemblée et au Sénat.

Décret n° 2006- 1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)