Avis du Comité d’Ethique  : un essai à transformer

15  juin 2001

Le Comité d’Ethique a entendu le point de vue du Collectif contre l’handiphobie, des médecins, des juristes et du corps social.

Le travail du Comité d’Ethique a permis de clarifier les enjeux graves liés à l’affaire Perruche. Même si le Comité se place sur le plan uniquement philosophique, le Comité, par son avis émet une opinion sur l’arrêt de la plus haute instance judiciaire française.

Aujourd’hui, le CCNE tire une sonnette d’alarme et permet de porter les
conclusions suivantes :

•  L’arrêt Perruche est proprement eugénique. En effet, le Comité déclare avec force que la reconnaissance du droit à ne pas naitre handicapé constitue « une très forte pression eugénique » (paragraphe : Action menée par un handicapé en pleine possession de ses capacités de jugements). Or, ce droit à ne pas naitre est bel et bien reconnu dans l’arrêt Perruche puisque les Juges ont affirmé que la naissance même de Nicolas Perruche constitue un préjudice ! Le CCNE déclare qu’avec la reconnaissance d’un tel droit, «c’est une société objectivement eugénique qui s’affirme».

• L’arrêt Perruche accentue les «discriminations» à l’égard des couples qui ont un enfant handicapé. Ceux-ci étant «critiqué, considéré comme irresponsable» parce qu’ils ont un enfant handicapé !Et puis le rejet vis-à-vis du moindre handicap est de plus en plus grand. Les parents du Collectif contre l’handiphobie sont sensibles à cette déclaration puisqu’ils vivent quotidiennement la gifle infligée par décision de la cour de Cassation.

•  Le trouble suscité par l’arrêt Perruche appelle à une solidarité nationale vis-à-vis des personnes handicapées. «Il s’agit là, au sens le plus noble du terme, d’une responsabilité politique».

•  L’avis du CCNE ne doit donc pas rester lettre morte. Les dérives soulignés
  par le comité sont bien réelles. Il faut désormais passer aux actes pour empêcher d’autres arrêts Perruche. Des cas similaires à celui de Nicolas
  Perruche vont être rendu public par la justice le 6 juillet. Seule une disposition législative permettra de mettre fin aux dérives de l’arrêt de la Cour de Cassation. Les familles ayant un enfant handicapé demande à nouveau à Madame Guigou d’accéder à leurs appels ainsi qu’à ceux des médecins des juristes, du corps social et des personnes handicapées elles-mêmes car il est aujourd’hui temps de légiférer.

A l’issue de la conférence du Comité d’Ethique, Xavier Mirabel, porte parole du Collectif contre l’handiphobie déclare : «l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique  constitue un essai. Reste à Elisabeth Guigou de le transformer.»