| Définition | ||||||||||
| Présentation générale | ||||||||||
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En
France, 220 000 avortements
sont pratiqués chaque année depuis 25 ans.
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| Distinction entre l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et l’interruption médicale de grossesse (IMG) | ||||||||||
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Les débats sur l’IVG ont tendance à faire oublier que la loi du 17 janvier 1975 a très nettement distingué l’IVG pratiquée dans les 12 premières semaines de l'IMG dite "thérapeutique" qui peut être pratiquée jusqu'au terme de la grossesse (9 mois). L’interruption de grossesse peut être pratiquée soit pour cause de détresse de la mère, soit pour motif médical.
Les critères
de la loi de 1975 permettant d’envisager une interruption légale
de grossesse sont les suivants :
Depuis juillet 2001, l'IVG peut être pratiquée jusqu'à 12 semaines de grossesse. - Interruption médicale de grossesse (IMG) : à toute époque de la grossesse, pour motif médical et non plus thérapeutique. L’article 16.3 du Code civil a été modifié par la loi du 27 juillet 1999. Le mot thérapeutique a en effet été remplacé par le mot médical et cela a pour conséquence d’élargir le champ des possibilités d’action sur le corps humain. Il dispose à présent « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ».
Dans ce cas, soit le résultat permet d’attester qu’il y a péril grave pour la santé de la femme, soit il révèle une forte probabilité que l’enfant soit atteint d’une affection particulièrement grave reconnue comme incurable au moment du diagnostic. Toutes deux ont été dépénalisées par la loi Veil du 17 janvier 1975. Celle-ci a été réformée par la loi du 4 juillet 2001 dont les principales dispositions sont :
Le
Professeur Israël Nisand, chargé par la ministre Martine Aubry d’établir
en 1999 un rapport
sur l’IVG « pour
diminuer les difficultés que rencontrent les femmes amenées à avorter »,
qui était au départ favorable à l'élargissement de la loi Veil, a
finalement changé d’opinion sur le délai des 12 semaines.
Il explique, dans le journal « Libération » du 30 juin 2000,
ses réticences vis-à-vis de l'allongement du délai : « On
peut penser que certaines femmes oseraient demander une IVG pour une
malformation mineure curable, un sexe qui ne leur conviendrait pas
puisque, désormais, on est en mesure de les détecter plus tôt. » |
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| Historique ( par Jean-Régis Fropo) |
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Il serait difficile de comprendre l’instauration de la loi 1975, dépénalisant l’avortement, si on s’en tenait à l’argumentation présentée alors par les médias et certaines personnalités du monde politique mais aussi artistique et littéraire. Cette argumentation était simple. On la trouve exprimée dans le discours de Mme Simone VEIL à l’Assemblée Nationale en date du 26 novembre 1974 (cf «Les Hommes aussi se souviennent », Simone Veil, Stock 2004). On peut y lire : « Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300.000 avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient et traumatisent celles qui y ont recours » (page 40). Il y a une part de vrai dans cette analyse succincte. Notons que le chiffre avancé est tout à fait arbitraire puisque, par définition, il n’y avait aucune statistique sur cette question. C'est dans la jaquette même du livre de Simone Veil : « Son discours a marqué une étape importante dans le long combat pour l’émancipation des femmes» que se situe la démarche à l’origine. Au
début du 19° siècle, les femmes ne pouvaient ni voter, ni avoir accès à
l’enseignement supérieur, ni occuper des postes publics, ni même ouvrir un
compte bancaire. Le Code civil de Napoléon de 1804 considère la femme comme
entièrement assujettie à l’homme, que ce soit son père ou son mari. Les
revendications en faveur des droits de la femme apparurent très tôt
outre-atlantique : le Père Emmanuel Dumont, dans une thèse de doctorat
extrêmement documentée en a fait une étude remarquable (La Communication de
l’Eglise aux USA pour le respect de la Vie, 1995). La création du célèbre MLF, Mouvement de libération de la femme, se fera en France en 1969. En 1971, le « Manifeste des 343 » paru dans le Nouvel Observateur le 5 avril, est un appel rédigé par Simone de Beauvoir, et signé par 343 femmes qui affirment s’être fait avorter : parmi elles, il y a Marguerite Duras, Françoise Sagan, Catherine Deneuve, plusieurs organisations féministes, le Planning Familial, et de nombreuses personnalités « de gauche ». Celles-ci ainsi que les partis socialiste et communiste, vont user de toute leur influence et leurs moyens pour promouvoir une révision de la Loi de 1920. En 1973, création du Mouvement pour la libération de l’avortement et de la contraception (MLAC), 330 médecins signent un manifeste où ils affirment pratiquer des avortements.
Quelle était la situation du respect de la vie en France en 1974 ? On
pourrait dire, pas meilleur ni pire qu’ailleurs. Il y a des avortements dits
clandestins, mais combien ? Les promoteurs de la révision de la loi vont
avancer des chiffres élevés : 300.000 à 500.000, associés à des centaines de
morts. Ces chiffres ont été reconnus manifestement excessifs pour plusieurs
raisons :
Bien sûr, les promoteurs de la loi avaient tout intérêt à présenter un
chiffre élevé d’avortements clandestins : une estimation raisonnable situe
ce chiffre autour de 40.000 à 60.000 maximum. Une
intense campagne médiatique va être déclenchée dans la presse et à la
télévision : Le Nouvel Observateur, L’Express, Le Monde, Marie-Claire, Elle
etc…aidée par des personnalités comme Françoise Giroud, Gisèle Halimi,
Gaston Deferre, Pierre Simon. Elle va durer tout au long de l’année 1974 :
il y avait en effet de fortes résistances à vaincre, la grande majorité des
Français considérant à l’époque que l’avortement est pardonnable mais qu’il
demeure un crime. Cette loi, M. Valéry Giscard d’Estaing, Président de la
République, la veut. Il a été élu grâce au soutien de la Franc-Maçonnerie et
il s’est probablement engagé à son égard sur cette révision de la loi. Son
Premier ministre, M. Jacques Chirac ne la veut pas vraiment mais il ne s’y
oppose pas, et c’est Mme Simone Veil, Ministre de la Santé qui reçoit la
charge de la mettre au point. |