Génétique humaine au Parlement européen : retour sur le rapport FIORI

Après le rejet, le 29 novembre dernier à Bruxelles, de la proposition de résolution A5-0391/2001 sur la génétique humaine présentée à l'Assemblée plénière du Parlement européen (cf. revue de presse des 29 et 30 novembre 2001), deux questions se posent : comment en est-on arrivé là ? quelles sont les nouvelles possibilités pour le Parlement européen de faire entendre sa voix sur ces sujets ? 

Il est important de rappeler tout d'abord les circonstances de la création de la "commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne". En effet, c'est à la suite de la proposition du gouvernement britannique d'autoriser le clonage thérapeutique que le Parlement européen, dans sa fameuse résolution en 12 points du 7 septembre 2000, appelait notamment chaque Etat membre de l'Union à "proscrire  toute recherche sur le clonage humain", soulignait la nécessité d'éviter la création d'embryons surnuméraires, demandait "instamment" un "effort maximum" pour la promotion de thérapies utilisant les cellules-souches adultes, répétait sa demande que soit proclamée à l'échelle des Nations Unies "une interdiction spécifique du clonage d'êtres humains à tous le stades de la formation et du développement"…et proposait la création en son sein d'une commission temporaire chargée d'examiner "les problèmes éthiques et juridiques que posent les progrès dans le domaine de la génétique humaine".

Le 13 décembre suivant, la commission en question était instituée pour une durée de 12 mois, avec pour mandat de :

- "dresser un inventaire aussi complet que possible des développements nouveaux et potentiels de la génétique humaine et de leur utilisation, en sorte de procurer au Parlement une analyse détaillée de ces développements, pour qu'il puisse assumer ses responsabilités politiques,

- examiner les problèmes éthiques, juridiques, économiques et sociaux que posent ces développements nouveaux et potentiels ainsi que leur utilisation,

- examiner dans quelle mesure l'intérêt public requiert une action résolue face à de tels développements et utilisations, et formuler des recommandations en la matière,

- fournir au Parlement et aux autres institutions communautaires des orientations en ce qui concerne la recherche dans le domaine de la génétique humaine et des autres technologies nouvelles de la médecine moderne, ainsi que leurs utilisations, en tenant compte des avis déjà exprimés dans les résolutions du Parlement."

Il était précisé que cette commission temporaire pouvait formuler des recommandations ou indiquer des actions ou initiatives au niveau communautaire. Mais outre la force morale - sans incidence législative directe - de ses éventuelles déclarations, il était clair, et c'était là un des enjeux principaux, que les résultats de la Commission temporaire de génétique humaine pouvaient peser directement sur l’octroi de financement – ou le refus de financement – par l’Union européenne de certaines recherches biomédicales, le Parlement disposant du pouvoir de voter le budget de l’Union européenne.

Au terme d'une vingtaine de réunions, largement consacrées, dans un premier temps, aux auditions d’associations de malades, d’experts du monde scientifique et médical, de législateurs ou de membres de comités d'éthique d’autres pays, et s'appuyant sur des voyages d’études organisés en RFA, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, le rapporteur Francesco Fiori  (Parti populaire européen, chrétiens démocrates du Parlement européen) publiait le 29 août 2001 un projet de rapport révisé de 20 pages (PE 300.127/rev), faisant suite à un projet initial du 24 juillet. Un texte très dense qui recevra encore 550 amendements (!) soumis le 6 novembre au vote de la Commission. Il en ressortait un "rapport final", aux orientations fortes clairement marquées par le souci de respect de la dignité humaine, d'où notamment l'ire du Président de la Commission temporaire, le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels, aux interventions largement marquées au coin de la "libre" pensée.

Ce "rapport final" devait encore passer par la lecture en session plénière, où avaient été déposés 238 amendements. Or, c'est là précisément que la question qui l'avait suscité fut aussi sa pierre d'achoppement, lorsque l'amendement 237 fut adopté, selon lequel le Parlement européen "considère qu'il conviendrait de soutenir la recherche sur le clonage thérapeutique aux fins de traitement des maladies graves". Position inacceptable pour le rapporteur, et en totale contradiction avec la résolution du 7 septembre 2000, si bien que le rapporteur invitait son groupe politique à rejeter l'ensemble du projet de résolution, tandis que les députés libéraux et socialistes faisaient de même, mais pour des raisons opposées, considérant le projet encore trop restrictif par rapport à la sacro-sainte "liberté de recherche scientifique". La proposition de résolution était finalement rejetée par 316 députés, contre 37 avis favorables et 47 abstentions.

Quelles sont aujourd'hui les perspectives ? En premier lieu, personne ne croît aujourd'hui à la relance des travaux de la Commission temporaire : sur un sujet aussi vaste, et même si des efforts réels de conciliation et de compromis avaient été faits, un projet de résolution embrassant de trop nombreuses problématiques multiplie mathématiquement les raisons de mécontentement. En revanche, certains caressent l'idée de donner corps à l'une des propositions qui figuraient dans le rapport final : mettre sur pied un "Forum parlementaire sur la génétique humaine", organe interinstitutionnel et pluridisciplinaire, composé de membres des institutions communautaires, qui se réunirait sur base régulière en lien avec les parlementaires nationaux. D'autres, prenant acte des raisons du rejet de la résolution Fiori, tendraient de leur côté à permettre au Parlement de se prononcer au coup par coup sur des questions plus contrites, sur lesquelles des majorités de circonstance peuvent être plus facilement acquises. Au bout de cette année d'efforts, il reste néanmoins aux défenseurs de la dignité humaine la satisfaction de savoir que l'actuelle position officielle du Parlement européen en matière de bioéthique est contenue dans sa ferme résolution du 7 septembre 2000, et que toutes les manœuvres entreprises depuis lors pour en altérer la portée ont échoué.