L'EMBRYON 
et LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON

De la fécondation à la mort, la vie d’un être humain est une évolution continue passant par différents stades : stade embryonnaire, fœtus, nouveau-né, enfant, etc. Le passage d’un stade à l’autre se fait sans aucune discontinuité pour la personne. 

L’embryon est donc un être humain qui se développe du moment de la fécondation au stade suivant que l’on appelle fœtal. Il n’existe pas de stade pré-embryonnaire car à l’étape qui précède, l’être humain n’existe pas, seules existent deux gamètes (ovule, spermatozoïdes). La fusion de ces gamètes au moment de la fécondation marque le début du développement d’un nouvel être humain. Dès la rencontre de ces deux gamètes, tout le patrimoine génétique est présent dans l'œuf ainsi obtenu.

Les cellules embryonnaires, celles qui composent le jeune embryon, sont appelées "souches" car elles ont la possibilité de fabriquer toutes les autres cellules du corps humain pour produire muscle, peau, ongle, etc. La préparation des cellules souches embryonnaires (ES, Embryo Stem cells) implique la production d’embryon humain et/ou l’utilisation des embryons surnuméraires issus de la fécondation in vitro, puis le prélèvement de cellules du bouton embryonnaire au stade blastocyste, nécessitant la destruction de l’embryon.

Ces cellules souches embryonnaires sont ensuite mises en culture pour la production d’un très grand nombre de cellules identiques.

La recherche sur l'embryon est autorisée par l'actuelle loi de bioéthique. Elle ne vise pas à soigner un embryon malade, mais à prélever les cellules d’un embryon (et donc le détruire) pour les utiliser comme matériau d'expérimentation.
La loi du 29 juillet 1994 interdisait la recherche sur l'embryon. L'article 2141-8 du code de la santé publique stipulait : "la conception in vitro d’embryons humains à des fins de recherche est interdite. Toute expérimentation sur l’embryon est interdite".
La loi du 8 juillet 2004 rappelle que "la recherche sur l'embryon humain est interdite" mais l'autorise "à titre exceptionnel", pour une durée de 5 ans, sur des embryons surnuméraires sans projet parental.

Recherche sur l'embryon et loi de bioéthique
Les lois de bioéthique devaient être révisées en 1999. La première lecture à l'Assemblée nationale n'a eu lieu qu'en janvier 2002. Le projet de loi prévoyait d'autoriser la recherche sur les embryons surnuméraires actuellement congelés, "ayant fait l'objet d'un abandon du projet parental et dépourvus de couples d'accueil " (art.18). La conception in vitro d'embryons humains à des fins de recherche était déclarée interdite, néanmoins la création d’embryons pour évaluer de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée était autorisée. 
Ce projet de loi a été examiné et modifié par le Sénat fin janvier 2003. Le Sénat a posé comme principe l’interdiction de la recherche sur l'embryon humain mais l'a autorisé "par dérogation" pour une période limitée à 5 ans. Le Sénat a interdit la conception in vitro d’embryon à des fins de recherche ou à des fins commerciales. Enfin, il a clairement interdit le clonage, thérapeutique et reproductif.
En décembre 2003, l'Assemblée nationale (renouvelée) a voté en deuxième lecture le projet de loi selon lequel :
. les recherches sur les embryons dits "surnuméraires" ou issus d'IVG ou importés, interdites en principe, peuvent être autorisées, par dérogation et pour une période limitée à cinq ans, lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques.
. le clonage est interdit quel qu'il soit, reproductif ou thérapeutique
. le diagnostic pré implantatoire est élargi aux bébés médicaments.

Le 8 juin 2004, le Sénat a voté en deuxième lecture le projet de loi en apportant un nouvel amendement selon lequel seuls les embryons existants à la date de promulgation de la loi seraient disponibles pour la recherche. Rediscuté en commission plénière, cet amendement a été repoussé. Le projet de loi a été entériné en séance à l'Assemblée et au Sénat les 8 et 9 juillet 2004.

Le décret d'application relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires a été publiée le 6 février 2006. En juin 2006, six équipes de biologistes travaillant dans des structures publiques ont obtenu de l'Agence de la biomédecine l'autorisation de mener des recherches sur les cellules souches d'embryons humains. Sur ces six équipes, cinq sont de l'Inserm et de l'Institut Pasteur et travailleront sur des lignées de cellules souches embryonnaires importées. Pour la première fois, une équipe (codirigée par Marc Peschanski et Stéphane Viville) tentera sur le territoire national de créer à partir d'embryons humains des lignées de cellules souches.

Lois de bioéthique de 1994 et projets de loi de révision des lois de bioéthique

Rapports

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe