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De
la fécondation à la mort, la vie d’un être humain est une évolution continue
passant par différents stades : stade embryonnaire, fœtus, nouveau-né,
enfant, etc. Le passage d’un stade à l’autre se fait sans aucune
discontinuité pour la personne. |
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L’embryon est donc un
être humain qui se développe du moment de la fécondation au stade suivant
que l’on appelle fœtal. Il n’existe pas de stade pré-embryonnaire car à
l’étape qui précède, l’être humain n’existe pas, seules existent deux
gamètes (ovule, spermatozoïdes). La fusion de ces gamètes au moment de la
fécondation marque le début du développement d’un nouvel être humain.
Dès la rencontre
de ces deux gamètes, tout le patrimoine génétique est présent dans l'œuf
ainsi obtenu. |
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 Les cellules embryonnaires, celles qui composent le jeune embryon, sont
appelées "souches" car elles ont la possibilité de fabriquer toutes les
autres cellules du corps humain pour produire muscle, peau, ongle, etc. La
préparation des cellules souches embryonnaires (ES, Embryo Stem cells)
implique la production d’embryon humain et/ou l’utilisation des embryons
surnuméraires issus de la fécondation in vitro, puis le prélèvement de
cellules du bouton embryonnaire au stade blastocyste, nécessitant la
destruction de l’embryon. |
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La recherche sur l'embryon
est autorisée par l'actuelle loi de bioéthique. Elle ne vise pas à soigner
un embryon malade, mais à prélever les cellules d’un embryon (et donc le
détruire) pour les utiliser comme matériau d'expérimentation.
La loi du 29 juillet 1994 interdisait la recherche sur
l'embryon. L'article 2141-8 du code de la santé
publique stipulait : "la conception in vitro d’embryons humains à des
fins de recherche est interdite. Toute expérimentation sur l’embryon est
interdite".
La loi du 8 juillet 2004 rappelle que "la recherche sur l'embryon
humain est interdite" mais l'autorise "à titre exceptionnel",
pour une durée de 5 ans, sur des embryons surnuméraires
sans projet parental. |
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Recherche sur l'embryon et
loi de bioéthique
Les lois de bioéthique devaient être révisées en 1999. La première
lecture à l'Assemblée nationale n'a eu lieu qu'en janvier 2002. Le projet de
loi prévoyait d'autoriser la recherche sur les embryons surnuméraires
actuellement congelés, "ayant fait l'objet d'un abandon du projet
parental et dépourvus de couples d'accueil " (art.18). La conception
in vitro d'embryons humains à des
fins de recherche était déclarée interdite, néanmoins la création d’embryons
pour évaluer de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée
était autorisée.
Ce projet de loi a été examiné et modifié par le Sénat fin janvier
2003. Le Sénat a posé comme principe l’interdiction de la recherche sur
l'embryon humain mais l'a autorisé "par dérogation" pour une période
limitée à 5 ans. Le Sénat a interdit la conception in vitro d’embryon à des
fins de recherche ou à des fins commerciales. Enfin, il a clairement
interdit le clonage, thérapeutique et reproductif.
En décembre
2003, l'Assemblée nationale (renouvelée) a voté en deuxième lecture le
projet de loi selon lequel :
.
les recherches sur les embryons
dits "surnuméraires" ou issus d'IVG ou importés, interdites en principe,
peuvent être autorisées, par dérogation et pour une période limitée à cinq
ans, lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques
majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode
alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances
scientifiques.
.
le clonage est interdit quel qu'il soit, reproductif ou thérapeutique
.
le diagnostic pré implantatoire
est élargi aux bébés médicaments.
Le 8 juin 2004, le Sénat
a voté en deuxième lecture le projet de loi en apportant un nouvel
amendement selon lequel seuls les embryons existants à la date de
promulgation de la loi seraient disponibles pour la recherche. Rediscuté en
commission plénière, cet amendement a été repoussé. Le projet de loi a été
entériné en séance à l'Assemblée et au Sénat les 8 et 9 juillet 2004.
Le
décret d'application
relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires
a été publiée le 6 février 2006.
En juin 2006, six
équipes de biologistes travaillant dans des structures publiques ont obtenu
de l'Agence de la biomédecine l'autorisation de mener des recherches sur les
cellules souches d'embryons humains. Sur ces six équipes, cinq sont de
l'Inserm et de l'Institut Pasteur et travailleront sur des lignées de
cellules souches embryonnaires importées. Pour la première fois, une équipe
(codirigée par Marc Peschanski et Stéphane Viville) tentera sur le
territoire national de créer à partir d'embryons humains des lignées de
cellules souches. |
