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LE DIAGNOSTIC PRENATAL (DPN)

 

Qu’est-ce que le Diagnostic prénatal (DPN) ? 

Le diagnostic prénatal désigne l'ensemble des examens mis en oeuvre pour le dépistage précoce des maladies ou des malformations du fœtus.

Le terme de dépistage prénatal ou anténatal est également employé.
Fiches pédagogiques
Définition et techniques
L'organisation du dépistage prénatal en France
Les enjeux éthiques
Application du DPN à la trisomie 21
  Trisomie 21 et dépistage
  Les chiffres du dépistage de la trisomie 21
  Dépistage et recherche thérapeutique
  Mémoire "Trisomie 21 : quand l'interruption médicale de grossesse n'est pas la seule solution..." mémoire de certificat Ethique, déontologie et responsabilité médicales de S. Coelho, I&S Masson, Faculté de médecine Jacques Lisfranc (St Etienne).
Dossiers
L'embryon et la recherche sur l'embryon
Interruption de grossesse : IVG et IMG 
Eugénisme
Les textes de référence

Lois, décrets, arrêtés

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain
Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Décret du 6 mai 1995 relatif à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Arrêté du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
Arrêté du 27 mai 1997 portant création du comité de suivi de dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels
Arrêté du 27 mai 1997 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21

Codes

Code de la santé publique : article L.162-16 sur le diagnostic prénatal

Législations internationales

Article 12 de la Convention d'Oviedo, sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, avril 1997

Recommandation du Conseil de l'Europe

Recommandation N° R (90) 13 sur le dépistage génétique anténatal, le diagnostic génétique anténatal et le conseil génétique relatif
Recommandation N°R(94)11 sur le dépistage comme instrument de médecine préventive

Rapports

Rapport de la Cour des Comptes, "La vie avec un handicap", juin 2003
« Rapport sur l'application de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal », A CLAEYS, C HURIET, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, France 1999.
Le dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels : rapport d'étape de la mission confiée par le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Rapport Mattei de 1996

Avis 

HCPF Avis du HCPF "Avoir un enfant de plus en plus tard : un choix qui n'est pas sans risques"
CCNE Avis n°68, Handicaps congénitaux et préjudice, 29 mai 2001
Avis n°46, Avis et recommandations sur "Génétique et Médecine : de la prédiction à la prévention", 30 octobre 1995
Avis n°37 sur le dépistage du risque de la trisomie 21 foetale à l'aide de tests sanguins chez les femmes enceintes, 22 juin 1993
Avis n°19 sur les recherches sur l'embryon soumises à moratoire depuis 1986 et qui visent à permettre la réalisation d'un diagnostic génétique avant transplantation, 18 juillet 1990
Avis n°5 sur les problèmes posés par le diagnostic prénatal et périnatal, 13 mai 1985
GEE Avis n°6 sur les aspects éthiques du diagnostic prénatal, 20 février 1996
 Les bulletins Gènéthique sur ce thème
Diagnostic prénatal et responsabilité médicale, n°5
Les échographistes face au DPN, n°6
Nouveau dépistage anténatal de la trisomie 21, n°15
Les personnes handicapées face au diagnostic prénatal - D. Moyse, N.Diederich, n°20
A propos du Téléthon..., n°22
Diagnostic prénatal et thérapie, n°22
Chirurgie : comment intervenir sur le foetus ?, n°27
Les chiffres du rapport de la Cour des comptes sur le handicap mental..., n°43
Un enfant pour l'éternité - Isabelle de Mézérac, n°51
CCNE et dépistage de la mucoviscidose, n°54
Étude sur l’échographie prénatale après l’arrêt Perruche, n°65
Indemnisés pour la naissance de leur sœur trisomique, n°70
La tuerie silencieuse des fœtus féminins, n°73
Manuel BIOéthique des Jeunes, n°77
Quand l’eugénisme prend les femmes en ligne de mire – Danielle Moyse1, n°86
Qui sommes-nous avant de naître ? – Dr Roger Bessis, n°92
Génétiquement incorrect – Vivre heureux avec une anomalie génétique – N. Journet, n°96
La revue de presse pour consulter tous les articles parus sur ce sujet.