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LE CLONAGE |
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Définitions : clonage reproductif ou clonage thérapeutique ? |
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Embryon |
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Clonage et clonage
Clonage embryonnaire |
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d’éthique et sans réimplantation. - soit en introduisant le noyau remis à zéro d’une cellule différenciée dans un ovule énucléé, formant alors une cellule totipotente capable de se multiplier comme un embryon : c’est le cas de Dolly. Quel que soit son âge, un donateur peut ainsi avoir des vrais "jumeaux" d’âges différents. |
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Clonage reproductif |
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Le clonage dit thérapeutique est un clonage reproductif interrompu. S’il est accepté par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) et le Conseil d’Etat, puis par la loi, pour permettre la fabrication de cellules ou d’organes de rechange, le clonage dit thérapeutique reposera sur le principe qu’un être humain peut être produit pour servir de matière première à un autre être humain. Peut-on se guérir à n’importe quel prix, « au prix d’un homme » ? |
| Une vraie réflexion sur le clonage n’est donc pas de rentrer dans la dialectique « clonage thérapeutique, clonage reproductif » puisque le principe du clonage est de « reproduire » un embryon, mais bien de s’interroger sur cette fascination narcissique de la reproduction du Même, rejet de l’altérité. | |
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Fiches techniques |
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Le clonage reproductif | |
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Le clonage dit thérapeutique | |
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Législation et clonage | |
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L'article " Le clonage humain " du Dr Henri Bléhaut, Institut Jérôme Lejeune |
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Clonage : technique et état des
recherches (fev. 2003) par le Pr David Prentice (Department of
Life Sciences, Indiana State University, USA) |
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Pourquoi refuser le clonage ? | |
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Dossiers |
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L'embryon et la recherche sur l'embryon | |
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Les cellules souches | |
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La loi de bioéthique de 2004 | |
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Textes officiels |
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Au niveau national |
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Loi relative à la bioéthique, 6 août 2004 | |
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Le clonage reproductif est
interdit et qualifié de "crime contre l'espèce humaine". Il est passible
de 30 ans de réclusion criminelle et de 7,5 millions euros d'amende. Le clonage thérapeutique est interdit. Considéré comme un délit, il est passible de 100 000 euros d'amende et de 7 ans de prison. |
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Avis du CNCDH sur l'avant-projet de loi tendant à la révision des lois relatives à l'éthique biomédicale, 25 janvier 2001 | |
| La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme rend un avis contre l'autorisation du clonage dit thérapeutique. | ||
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Avis n°67 du CCNE sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique, 18 janvier 2001. | |
| Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) « rappelle avec force qu’il maintient son attachement unanime à l’interdiction explicite du clonage dit reproductif » mais est favorable, à une petite majorité, à l’autorisation du clonage thérapeutique. | ||
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Avis n°54 du CCNE : réponse au Président de la République au sujet du clonage reproductif, 22 avril 1997 | |
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Au niveau européen |
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| Rappel de la position du Parlement européen sur le clonage humain (octobre 2001) | ||
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Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains - traité n°168 - (Paris, 12 janvier 1998) | |
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Avis n°9 du Groupe européen d'éthique (GEE) sur les aspects éthiques des techniques de clonage, 28 mai 1997 | |
| Le GEE condamne le clonage reproductif et s'oppose au clonage thérapeutique estimant, qu'en plus des problèmes éthiques graves qu'il pose, il est prématuré d'y avoir recours. | ||
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Au niveau international |
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Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, ONU |
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La question du clonage d’êtres
humains figure à l’ordre du jour de l’ONU depuis le 12 décembre 2001, date
à laquelle l’Assemblée générale a créé le
Comité spécial chargé des travaux
préliminaires en vue de l’élaboration d’une convention internationale
contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction. Les partisans d’une interdiction totale du clonage humain se sont opposés aux partisans d’une interdiction limitée au clonage reproductif. La proposition du Costa Rica, soutenue par plus de 60 pays (dont les États-Unis et le Vatican), demande l'interdiction de toute forme de clonage, à savoir le clonage d'embryons pour faire naître un enfant (dit clonage reproductif) et le clonage d'embryons pour la recherche (dit clonage thérapeutique). Elle fait valoir qu'il s'agit du même clonage, reproduisant toujours un embryon. La proposition de la Belgique, notamment appuyée par la Chine, le Japon, le Royaume Uni et la France, prévoit l'interdiction du clonage reproductif seul et laisse chaque pays se doter de sa propre législation en ce qui concerne le clonage d'embryons pour la recherche. En novembre 2003, faute d’accord, la question avait été reportée, sur proposition de l’Organisation de la Conférence islamique. Le 19 novembre 2004, la session de la sixième commission de l’assemblée générale de l’ONU, chargée d’élaborer une convention internationale interdisant le clonage humain, s’est achevée sans trouver d’accord, malgré une large majorité (3/4) se déclarant contre toute forme de clonage. La Belgique a proposé de travailler sur une simple déclaration, non contraignante, interdisant le clonage "d’êtres humains". L’Italie a proposé un amendement invitant à « interdire toute tentative de créer la vie humaine par le clonage et toute recherche visant à y parvenir ». Finalement, la commission a décidé d'abandonner le vote d'une convention et a proposé de créer un groupe de travail chargé d’élaborer en février 2005 « une déclaration des Nations Unies sur le clonage », sur la base de l'amendement italien. Le 18 février 2005, la Commission juridique (Sixième Commission) a adopté par 71 voix pour, 35 voix contre et 43 abstentions le texte du Honduras qui recommande à l’Assemblée générale d’inviter les États "à adopter toutes les mesures voulues pour protéger comme il convient la vie humaine dans l’application des sciences de la vie et à interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine". Le 8 mars 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, non contraignante. Le texte encourage les gouvernements à interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine. Les États Membres sont invités à adopter les mesures voulues pour écarter le risque de l’exploitation des femmes dans l’application des sciences de la vie et à appliquer sans délai une législation nationale donnant effet aux dispositions de la Déclaration. Le texte a été adopté à une large majorité : 84 voix pour, 34 contre et 37 abstentions. |
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Le clonage humain - Questions éthiques, Unesco 2004 | |
| Relevons la précision apportée par l'Unesco sur le clonage dit thérapeutique : "Comme la notion de « thérapeutique » suggère des applications bénéfiques possibles, ce qui à l'heure actuelle semble totalement injustifié, il est préférable de supprimer cette connotation positive et d'utiliser une terminologie plus neutre, à savoir le « clonage à des fins de recherche". | ||
| Les bulletins Gènéthique sur ce thème | ||
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Le clonage humain (H. Atlan, M. Augé, M. Delmas-Marty, R.-P. Droit, N. Fresco), n° 8 |
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Le Parlement européen condamne le clonage thérapeutique, n° 9 |
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Extraits du texte adopté par le Parlement européen le 7/09/00, n° 9 |
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" Le Gouvernement français favorable à l'expérimentation sur l'embryon et au clonage humain ", n° 12 |
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La révision des lois de bioéthique : débats de l'Assemblée Nationale, n°25 |
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Clonage thérapeutique : le Parlement européen dit "non", n°41 |
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Le rôle de l'ADN mitochondrial : alerte sur le clonage et sur l'Icsi, n°47 |
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La Grande-Bretagne autorise le clonage d'embryons humains, n°57 |
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Interdiction du clonage à l'ONU : échec de la convention, n°60 |
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L’ONU se prononce contre toutes formes de clonage humain, n°63 |
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Résolution du Parlement européen contre le commerce d’ovules et le clonage, n°63 |
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| France : proposition de loi sur le clonage thérapeutique,n°65 | ||
| Éclairage éthique sur le Téléthon 2005, n°71 | ||
| Scandale du clonage humain en Corée du Sud : vers une ère post-clonage ?, n°72 | ||
| Le rapport Claeys demande la légalisation du clonage, n°76 | ||
| Des embryons hybrides humain-animal bientôt en Grande-Bretagne ? n°89 | ||
| La revue de presse pour consulter tous les articles parus sur ce sujet. | ||