50 ans de bioéthique
1953 - 2003

INSTANCES DE BIOETHIQUE
nationale, européenne, internationale

Consulter les publications de ces différentes instances, dans la rubrique "Textes officiels" 

1983

23 février : Création du CCNE, Comité consultatif national d’éthique. La France est le premier pays à se doter d’une telle institution.Cet exemple sera repris dans de nombreux pays (le Danemark en 1987, l’Italie et le Portugal en 1990 …). 
Le Comité est composé de 39 membres répartis en 3 collèges. Le premier est composé de 5 personnes représentant les principales "familles philosophiques et spirituelles" de France et désignées par le Président de la République. Le deuxième réunit 19 personnes choisies en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour les problèmes éthiques, désignées par les différents ministères concernés, par les présidents des 2 assemblées parlementaires, par le vice-président du Conseil d'Etat et par le premier président de la Cour de cassation. Le troisième est composé de 15 personnalités du secteur de la recherche désignées par les académies de médecine et des sciences, les grandes institutions de recherche (l'Inserm, le CNRS, l'Institut Pasteur, l'Inra, et le Collège de France). Les membres du CCNE sont désignés pour 4 ans, renouvelables qu'une seule fois. Le président du CCNE est nommé pour deux ans renouvelables par décret du Président de la République. Depuis 1998, le Pr Didier Sicard, chef du service de médecine interne de l'hôpital Cochin, est président du CCNE. Il succède à Jean Bernard, spécialiste des maladies du sang, (1983-1992) et Jean-Pierre Changeux, neurobiologiste, (1992-98). 
Aujourd’hui, le CCNE a publié 75 avis sur des sujets très variés : la reproduction artificielle, les essais de nouveaux traitements, l'euthanasie, le dépistage prénatal, la révision des lois de bioéthique, l'embryon, le problème des handicaps congénitaux et leurs préjudices…

 
1985
Création au sein du Conseil de l’Europe du Comité Ad Hoc pour la Bioéthique (CAHBI) qui deviendra par la suite le Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI) à qui sera confié l’élaboration de la Convention d’Oviedo (4 avril 1997). Son rôle est le suivi de la Convention, comme la préparation des protocoles, ainsi que la préparation de nouveaux programmes, liés à des questions actuelles de santé publique et de développement scientifique : euthanasie, recherche biomédicale sur les tissus d'origine humaine, psychiatrie et droits de l'homme, xénotransplantation...

 
1991
20 novembre : la Commission européenne se dote d'un Groupe de Conseillers pour l'Ethique de la Biotechnologie (GCEB) qui deviendrait en 1997 le Groupe Européen d'Ethique. Il est chargé de donner des avis, sous forme de recommandations, à la Commission européenne sur les aspects éthiques des sciences et des nouvelles technologies dans le cadre de l'élaboration de législations ou de la mise en place de politiques communautaires.

 

1993

L'UNESCO crée le Comité international de Bioéthique (CIB), auteur de la Déclaration universelle sur le génome humain (11 novembre 1997).