Position sur les cellules souches embryonnaires humaines

Au niveau du Conseil de l’Europe, la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine signée à Oviédo en 1997 prévoit qu’il appartient à chaque pays de décider d’autoriser ou non la recherche sur l’embryon. 
Néanmoins, chaque pays est tenu au respect de deux conditions : 
- assurer une protection adéquate de l’embryon 
- interdire la constitution d’embryons humains aux fins de recherche. 
La Convention ne lie que les Etats où elle a été ratifiée, à savoir aujourd'hui les 15 pays qui ont mené à terme la procédure de ratification : la Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, la Moldova, le Portugal, la Roumanie, la République tchèque Roumanie, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie). 16 pays ont signé la Convention sans pour autant la ratifier : Bulgarie, Croatie, Finlande, France, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Suède, Suisse, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Turquie et Ukraine).
Le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) a publié un avis sur "les aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation" en novembre 2000 dans lequel il estime que la création d’embryons par transfert nucléaire pour les besoins de la recherche sur la thérapie est prématurée. Il réitère sa position dans un communiqué en décembre 2001. 
Saisi par le président de la Commission européenne, le GEE s’est prononcé le 7 mai 2002 sur "les aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines".
La Commission européenne a rappelé la nécessité d’une recherche européenne sur les cellules souches y compris embryonnaires et garde une attitude très réservée face au clonage à visée thérapeutique (résolution du Parlement européen du 7 septembre 2000 sur le clonage des êtres humains).

Le 28 novembre 2000, Lionel Jospin, Premier Ministre, a présenté un avant-projet de loi révisant les lois de bioéthique de 1994 qui propose que les cellules souches embryonnaires puissent être obtenues par clonage thérapeutique, autrement appelé technique du transfert nucléaire. Il a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) et la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) de cette question. 
Dans son avis n°67 sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique (18 janvier 2001), le CCNE s’est montré favorable à l’obtention de cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires et aussi, bien qu’étant partagé, à la pratique du clonage en recommandant de combler le vide juridique qui entoure la question des dons d’ovocytes. 
Dans son avis sur l'avant-projet de loi tendant à la révision des lois relatives à l'éthique biomédicale rendu le 25 janvier 2001, la CNCDH n’a pas été favorable à l’ouverture vers le clonage mais a été favorable à l’obtention de cellules à partir des embryons surnuméraires. 
Le Président de la République, Jacques Chirac, s’est également exprimé sur la question du clonage thérapeutique dans un discours à Lyon le 8 février 2001. Il a fait connaître son opposition au clonage.
Le projet de loi révisant les lois de bioéthique présenté devant l’Assemblée nationale et adopté en première lecture le 22 janvier 2002 n’a finalement pas retenu le clonage thérapeutique et a autorisé la recherche sur les embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l’objet d’un projet parental. 
Dans l’attente du vote définitif de la loi de bioéthique, le ministre de la Recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg a déclaré, le 25 mars 2002, qu’il serait utile d’autoriser l’importation de lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’embryons surnuméraires à l’exclusion de cellules produites par transfert nucléaire. Saisi par le docteur Jacques Hatzfeldt, directeur du laboratoire de biologie des cellules souches humaines du CNRS, Roger-Gérard Schwartzenberg a autorisé le 3 mai 2002 l’importation de cellules souches embryonnaires provenant d’Australie. Six mois plus tard, le 13 novembre, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre pour quatre mois l'exécution de cette décision suite aux poursuites engagées par l'association Alliance pour les Droits de la Vie (ADV). Le Conseil d'Etat a jugé que l'on pouvait émettre "un doute sérieux sur la légalité de la décision ministérielle" puisque l'article du code de la santé publique stipule que "toute expérimentation sur l'embryon est interdite". Déboutant ceux qui défendaient la légalité de cette décision du fait que les députés s'étaient montrés favorables à la recherche sur l'embryon lors de l'examen des révisions de loi de bioéthique, le Conseil d'Etat a expliqué qu'on ne peut anticiper sur le vote final d'une loi "qui est en cours d'examen".
L’Académie des Sciences et l’Académie nationale de médecine ont publié conjointement le 10 juin 2002 des recommandations relatives à l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines. Elles ont rappelé leur soutient à la recherche sur les cellules souches provenant d'embryons surnuméraires et se sont également exprimées officiellement en faveur du clonage thérapeutique disant leur "absence d'opposition de principe à l'utilisation de lignées cellulaires obtenues à partir de transfert nucléaire".

Le Royaume Uni est le premier pays au monde à avoir explicitement autorisé le clonage thérapeutique, c'est à dire la création d'embryons à des fins de recherche.
En août 2000, le gouvernement britannique rendait public le rapport et les recommandations d’un groupe d’experts mis en place par le ministère de la Santé, favorable à l’obtention de cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires et par clonage (autrement appelé transfert nucléaire) (Stem Cell Research : Medical Progres with Responsibility). 
De son côté, dans son rapport Stem cell research and therapeutic cloning de novembre 2000, la Royal Society donnait son avis sur les aspects scientifiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et sur les modifications législatives à entreprendre.
Un projet de loi gouvernemental autorisant le clonage thérapeutique était alors déposé devant le Parlement. La Chambre des communes l'adoptait le 19 décembre 2000, suivie par la Chambre des Lords le 22 janvier 2001. 
En février 2001, le Biotechnology and Biological Sciences Research Council publiait son rapport Stem Cell Research  dans lequel il indiquait que la recherche sur les cellules souches d’origine humaine et animale est cruciale pour le progrès de la compréhension des maladies et que le clonage pouvait être utilisé pour produire de telles cellules souches. En juin 2001, la Royal Society publiait une nouvelle mise à jour, Stem cell research – second update. 
En février 2002, un comité ad hoc, chargé d’étudier les conséquences scientifiques et éthiques du clonage à visée thérapeutique, définissait les recommandations nécessaires pour la recherche sur les cellules souches et pour le clonage ainsi que la réglementation à mettre en place. Le gouvernement britannique a examiné ce dossier et l’a approuvé en publiant ses commentaires Government response to the House of Lords Select Comittee report on stem cell research en juillet 2002.
Le 27 novembre 2002, le Pr. Ian Wilmut, chef de l’équipe qui a cloné la brebis Dolly, présentait à la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) une demande de licence afin de pouvoir cloner des embryons humains à des fins de recherche.

La première question dont a été saisi le Comité national d’éthique allemand mis en place en mai 2001 par le Chancelier Schröder a été celle de l’importation de cellules souches embryonnaires, deux chercheurs universitaires souhaitant importer des cellules souches embryonnaires humaines pour la recherche. 
Le 20 décembre 2001, dans son Avis sur l'importation de cellules souches embryonnaires humaines Zum Import menschlicher embryonaler Stammzellen, le comité national allemand se prononçait en faveur de l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires sous des conditions définies, valables pour la recherche publique et privée.
Le 30 janvier 2002, une motion votée par les députés du Bundestag interdisait toujours en principe l’importation de cellules souches embryonnaires mais l’autorisait en pratique sous conditions, à des fins de recherche. Cette motion n’avait cependant pas force de loi. 
Le Bundestag a définitivement adopté le 25 avril 2002 une loi « portant garantie de la protection de l’embryon en relation avec l’importation et l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines ». Après l’adoption de cette loi, le cabinet fédéral a désigné en juillet 2002 l’Institut Robert Koch à Berlin pour être l’agence responsable de superviser les recherches sur les cellules souches. Le Cabinet Fédéral a également désigné les 18 membres de la nouvelle commission centrale d’éthique pour la recherche sur les cellules souches.

Le 27 octobre 2000, le Comité national de bioéthique italien a publié un avis sur l’utilisation thérapeutique des cellules souches. Il s’est montré partagé sur les questions de l’utilisation des embryons surnuméraires et du clonage à visée thérapeutique. 
Le 28 décembre 2000, un comité présidé par le Pr. Dulbecco publiait un rapport Relazione della commissione di studio sull’utilizio di cellule staminali per finalita terapeutiche favorable à la création d'embryons pour la recherche par clonage. A la fin de janvier 2001, le gouvernement déclarait reprendre à son compte les conclusions de ce dernier rapport. En janvier 2002, le gouvernement décidait de proroger l’interdiction de l’importation d’embryons en Italie. La Chambre des députés a adopté une loi sur la procréation assistée et la recherche sur l’embryon le 18 juin 2002.

Le 20 octobre 2001, le Parlement espagnol a voté contre une proposition du parti socialiste visant à permettre la recherche sur les cellules souches embryonnaires issues d’embryons surnuméraires par modification de la loi de 1987 sur l’assistance médicale à la procréation.

Le Conseil national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a publié en février 2001 un rapport Estado da aplicaçao das novas technologias à vida humana dans lequel il aborde les problèmes soulevés par les cellules souches embryonnaires.

Afin de guider le législateur, la commission nationale d’éthique grecque a publié en décembre 2001 des recommandations On the use of stem cells in biomedicine and clinical medicine  pour encadrer la production de cellules souches à partir d’embryons issus de fécondation in vitro. La plupart des membres de la commission considèrent que la possibilité du clonage à visée thérapeutique ne doit pas être exclue.

En octobre 2001, la Chambre basse néerlandaise a voté une première fois en faveur d’une nouvelle loi relative à l’utilisation des gamètes et des embryons qui autorise les dons d’embryons surnuméraires pour la recherche, notamment pour produire des cellules souches, mais en limitant les champs d’application à la recherche médicale. Ce projet de loi est actuellement examiné par le Sénat.

Le 4 décembre 2001, le Swedish Research Council a publié des Guidelines for research-ethical review of human stem-cell research. Il estime que le clonage à visée thérapeutique est éthiquement défendable mais n’est pas possible en l’état actuel de la législation. Le 17 janvier 2002, le Swedish National Council on Medical Ethics dans un  Statement of opinion on embryonic stem cell research  adopte une position favorable à la recherche sur les cellules souches embryonnaires issues d’embryons surnuméraires, mais ne se prononce pas sur le transfert nucléaire. Le gouvernement suédois a annoncé une modification de la législation.

Dans son rapport annuel 2000, le comité d’éthique danois indique qu’il a entrepris une réflexion sur le clonage reproductif et à visée thérapeutique. Le Parlement danois a tenu une consultation publique sur ce sujet en novembre 2000. Un projet de loi révisant la législation sur la procréation médicalement assistée est en préparation.
Depuis Juin 2000, le comité d’éthique danois a entrepris une réflexion sur le clonage et les techniques qui lui sont liés. Il a adopté sa position sur le clonage reproductif et le clonage dit thérapeutique en janvier 2001 dans un rapport qui a paru en mai 2002 Cloning : Statements from the Danish Council of Ethics. Une majorité des membres du comité approuve le principe d’utilisé des cellules souches embryonnaires, mais en limitant leur obtention aux embryons surnuméraires.

Le Nordic Committee on bioethics (qui comprend des personnalités norvégiennes, islandaises, danoises, finlandaises et suédoises) dans un rapport Ethical issues in human stem cell research publié en octobre 2000 est favorable à la production de cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires. La majorité des membres considérant que le perspectives thérapeutiques du transfert nucléaire semblent très lointaines et peuvent mener au clonage reproductif ne sont pas favorables au transfert nucléaire.

En août 2001, dans un rapport sur Le prélèvement et l’usage des cellules souches humaines pour la recherche scientifique, la commission central d’éthique de l’Académie suisse des sciences médicales s’est déclarée favorable à la recherche effectuée sur les embryons surnuméraires et par contre opposée à la production d’embryons à des fins scientifiques et au clonage dit thérapeutique. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique a publié en septembre 2001 sa Position sur l’utilisation des cellules souches embryonnaires humaines dans la recherche en biomédecine,  invitant le législateur à clarifier la législation et à autoriser la production de cellules souches à partir d’embryons surnuméraires. Le Conseil fédéral a décidé en novembre 2001 de réglementer la recherche sur les cellules souches embryonnaires et donné mandat au département fédéral de l’intérieur pour élaborer une loi fédérale spéciale relative à la recherche sur les embryons.
Le conseil fédéral de l’intérieur a lancé une procédure de consultation d’un avant projet de loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires en mai 2002.La commission nationale d’éthique pour la médecine humaine, créée en été 2001, a publié le 19 juin 2002 un rapport  La recherche sur les cellules souches embryonnaires. La commission  recommande d’autoriser sous conditions, l’emploi d’embryons surnuméraires à des fins de recherche thérapeutique. Elle autorise l’importation de cellules souches embryonnaires obtenues dans les mêmes conditions.

Après la publication des rapports de la National Bioethics Advisory Commission en septembre 1999 Ethical issues in human cell stem research  et de l’American Association for the Advancement of Science en novembre 1999 Stem cell research and applications : monitoring the frontiers of biomedical research, le gouvernement Clinton avait proposé que, sous certaines conditions, le financement de recherches portant sur l’obtention et l’étude de cellules souches embryonnaires soit autorisé.
Les NIH ont publié le 10 juillet 2001 Stem cells : scientific progress and future research directions.
Sous la pression de l’administration Bush, la Chambre des Représentants a adopté le 31 juillet 2001 le Human Cloning Act, qui interdit toute forme de clonage reproductif ou thérapeutique, de même que l’importation sur le sol américain des « produits » dérivés du clonage humain.
Le 9 août 2001, le Président Bush a limité le financement –par des fonds fédéraux seulement- à la recherche sur les lignées de cellules souches déjà existante. Aucune recherche sur des cellules souches provenant de nouveaux embryons ne peut être financée sur fonds publics. En revanche, les recherches privée ne sont pas concernées par cette décision présidentielle.
Les NIH ont procédé à un Update on existing human embryonic stem cells  en août 2001 et ont publié le Human Embryonic Stem Cell Registry  qui regroupe les lignées répondant aux critères définis par le Président Bush.
Cependant, un groupe d’experts de la National Academy of Sciences a publié un rapport Scientific and Medical Aspects of human reproductive Cloning, dans lequel il se prononce en faveur du clonage à visée thérapeutique (janvier 2002)
Le Sénat doit maintenant se prononcer sur le Human Cloning Act. Certains sénateurs redoutant que les règles imposées par l’administration Bush ne constituent un obstacle à la recherche publique ont déposé un projet de loi visant à interdire le clonage reproductif mais autorisant le clonage thérapeutique (avril 2002). Enfin le Conseil de bioéthique mis en place par le président Bush le 16 janvier 2002 devrait rendre un rapport sur le clonage à visée thérapeutique avant la fin de l’année.
The President’s Council on Bioethics installé le 28 novembre 2001 par le président Bush a publié le 10 juillet 2002 un rapport Human Cloning and Human Dignity : an Ethical Inquiry .
Si les membres du conseil sont d’accord pour que soit prononcée une interdiction définitive du clonage reproductif, ils sont divisés sur le clonage dit thérapeutique. Une minorité des membres recommandent d’autoriser le clonage dit thérapeutique en mettant en place un concours fédéral strict. Une majorité des membres recommandent d’instituer un moratoire de quatre ans qui s’appliquerait à tous les chercheurs.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont publié en janvier 2002 un rapport Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : recommandations pour les recherches subventionnées par IRSC.
Les recherches menées à partir d’embryons surnuméraires sont « admissibles au financement » d’IRSC. Les lignes directrices interdisent les recherches portant sur le transfert nucléaire dans des ovocytes humains dans le but de concevoir des lignées de cellules souches embryonnaires. Le gouvernement canadien a déposé le 9 mai 2002 un projet de loi sur la procréation assistée qui interdit le clonage à visée thérapeutique.

Le Bioethics Advisory Comittee of the Israël Academy of Sciences and Humanities a élaboré des lignes directrices pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines The use of embryonic stem cells for therapeutic research, août 2001. Il lui apparaît éthiquement acceptable de créer des embryons par transfert nucléaire pour produire des cellules souches dans une optique thérapeutique.

Le Council of Australian Government réuni le 5 avril 2002 s’est prononcé en faveur de la recherche sur les lignées de cellules souches embryonnaires existantes et sur les embryons surnuméraires. Il n’est pas favorable au clonage à visée thérapeutique et reverra sa position dans trois ans en fonction des progrès accomplis dans l’usage thérapeutique des cellules souches embryonnaires.