ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION (AMP)
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ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION (AMP) |
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En France, un couple sur six est
atteint d'infertilité. Celle-ci est caractérisée par une difficulté ou
incapacité à concevoir un enfant. Elle met en cause la qualité des voies
génitales (col, utérus, trompe, testicules…) et/ou des gamètes
(spermatozoïdes en trop petite quantité ou dépourvus de pouvoir fécondant,
ovulation rare, incapacité des gamètes à fusionner…).
L'assistance médicale à la procréation (AMP) a pour but de provoquer la fécondation chez ces couples. Différentes techniques existent : 1 - un traitement hormonal suivi dans le cas de troubles liés à l’ovulation, 2 - une intervention chirurgicale dans le cas d’une obstruction des trompes utérines ou des canaux génitaux masculins. 3 - des techniques de fécondation artificielle pour favoriser une fécondation in vivo ou in vitro :
Auparavant, on parlait de Procréation Médicalement Assistée (PMA). Depuis les lois de bioéthiques de 1994, la PMA a été renommée Assistance Médicale à la Procréation (AMP) car seule l’assistance médicale et non la procréation peut faire l’objet d’une législation. Le taux de réussite de
grossesses soutenues par une AMP environne 20%.
La FIV classique aboutit à
une naissance dans 20 % des tentatives (soit un échec dans 80 % des cas). La
technique de l'ICSI donne des résultats légèrement supérieures - 23 % de
naissances - car elle est surtout utilisée en cas de stérilité du père, les
femmes traitées sont donc plus jeunes et fertiles. En France près de 110 000 enfants sont nés par assistance médicale à la procréation. Désormais on enregistre près de 10 000 naissances par an dont plus de 50% dans le cadre d'une ICSI. Les statistiques de l'Assistance Médicale à la Procréation en France sont gérées par l'association FIVNAT. En France, l’AMP est remboursée par la sécurité sociale. Le Dr Mouzon, spécialiste des questions de reproduction à l'Inserm, estime que l'AMP représente un coût de 120 millions d'euros par an pour la sécurité sociale (cf. revue de presse du 22/01/03). Le ministère de la Santé admet comme prix moyen pour une FIV ou une ICSI 3000 euros, pour une insémination artificielle 450 euros (pour plus de détails sur les coûts d'une AMP, consultez le site de FIVNAT). La pratique de l'AMP est réglementée en France par la loi de bioéthique de 1994 puis par celle de 2004 d’après laquelle « l’homme et la femme formant le couple (demandeur d’une AMP) doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentants préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination ». Ces méthodes, en plus des
risques qu’elles comportent pour la santé de la femme ou de l’enfant, posent
des problèmes éthiques. |
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| Fiches techniques | |||||||||
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Stérilité masculine, féminine, du couple : fréquences, causes et traitements | ||||||||
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Les différentes techniques de l’AMP : IA, GIFT, FIV et ICSI | ||||||||
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Détail des différentes étapes | ||||||||
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Les causes d’échec de l’AMP | ||||||||
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Les risques : pour la mère, pour l’enfant, le couple et la société | ||||||||
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Ce que permet la loi | ||||||||
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Questions éthiques soulevées | ||||||||
| Dossiers | |||||||||
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Embryon | ||||||||
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Dépistage prénatal | ||||||||
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Dépistage preimplantatoire | ||||||||
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50 ans de bioéthique : l'AMP de 1953 à 2003 | ||||||||
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Religions et bioéthique | ||||||||
| Les textes de référence | |||||||||
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Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (sur l'AMP, consultez l'article 24) |
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| Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain | |||||||||
| Décret 95-560 6 mai 1995 relatif aux activités d'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique | |||||||||
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Codes | ||||||||
| Code de la santé publique : articles L.152-1, L.152-2, L.152-3, L.152-4, L.152-8, L.152-9, L.152-10, R.184-1-13, R.184-1-14, R.184-1-15, R.184-2-1 , R.184-2-2 , R.184-2-3, R.184-2-4, R673-5-6 | |||||||||
| Code civil : articles 310 et suivant (de la filiation), article 16-4 | |||||||||
| Code pénal : 511-1, 511-15, 511-16, 511-17, 511-18, 511-19, 511-20, 511-21, 511-22, 511-23, 511-24, 511-25 | |||||||||
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Rapports |
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| Rapport d'information de M. Alain Claeys, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de Juillet 1994 (n°3208, 27 juin 2001) : Tome I : Rapport et Tome II : Auditions | |||||||||
| « Rapport sur l'application de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal », A CLAEYS, C HURIET, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, France 1999. | |||||||||
| L'Assistance médicale à la procréation et recherche sur l'embryon, note de synthèse du Sénat sur les législations de l'Allemagne, du Danemark, de l'Espagne, du Royaume-Uni et de la Suisse | |||||||||
| Rapport informatif : Assistance médicale à la procréation et protection de l'embryon humain - étude comparative sur la situation dans 39 pays. Clonage - étude comparative sur la situation dans 44 pays, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2 juin 1998. | |||||||||
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Avis du CCNE | ||||||||
| N°3 Avis sur les problèmes éthiques nés des techniques de reproduction artificielle | |||||||||
| N°8 Avis relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques . Rapport. | |||||||||
| N°18 Etat des études conduites par le Comité concernant les dons de gamètes et d'embryons | |||||||||
| N°20 Avis sur l'organisation actuelle du don de gamètes et ses conséquences. | |||||||||
| N°24 Avis sur les réductions embryonnaires et foetales | |||||||||
| N°40 Avis sur le transfert d'embryons après décès du conjoint (ou du concubin) | |||||||||
| N°42 Avis sur l'évolution des pratiques d'assistance médicale à la procréation. Rapport. | |||||||||
| N°60 Réexamen des lois de bioéthique | |||||||||
| N°67 Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique | |||||||||
| N°69 L'assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale - réflexions sur les responsabilités | |||||||||
| N°72 Réflexions sur l'extension du diagnostic pré-implantatoire | |||||||||
| N°75 Questions éthiques soulevées par le développement de l'ICSI | |||||||||