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Philippe de VILLIERS

Lois de bioéthique : des questions en suspens

Rappel   

La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 interdit en principe la recherche sur les embryons dits "surnuméraires" mais l’autorise « par dérogation et pour une période limitée à cinq ans, lorsqu’elle est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivie par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques ». En juin 2006, l’Agence de la biomédecine a délivré les premières autorisations de recherche sur l’embryon à six équipes françaises travaillant dans des structures publiques.
Le clonage est interdit quel qu'il soit, reproductif ou thérapeutique.

1. 

Êtes-vous favorable à la recherche sur les embryons ?

ª oui, comme la loi l’indique de manière dérogatoire et pour une période limitée

ª oui, en levant toutes les restrictions de la loi de 2004

X non 

ª ne sait pas

2.    

Souhaitez-vous aller plus loin et autoriser la création d’embryons spécialement pour la recherche ?

ª oui                                                X non                                     ª ne sait pas

3.    

Souhaitez-vous autoriser le clonage scientifique, dit « thérapeutique », ou « transfert de noyau » ?

ª oui                                                 X non                                      ª ne sait pas

Pourquoi (facultatif) ?

Assistance médicale à la procréation

Rappel

Aujourd’hui en France, on compte plus de 130 000 embryons "surnuméraires" et le "stock" augmente chaque mois. En Allemagne, les médecins ne créent par fécondation in vitro (FIV) que le nombre d’embryons à réimplanter. Il n’y a donc pas de stocks.

4.  

Pensez-vous que la loi doive limiter le nombre d’embryons à créer pour qu’ils soient tous réimplantés ?

X oui                                       ª non                                    ª ne sait pas

Rappel

La technique du diagnostic préimplantatoire (DPI) consiste, pour des couples porteurs d’une maladie génétique, à créer par fécondation in vitro des embryons et à sélectionner, parmi eux, ceux exempts de la maladie génétique pour les réimplanter dans l'utérus maternel. Ceux qui sont malades sont détruits ou utilisés pour la recherche. L’Allemagne n’a pas légalisé le DPI.

5a.  

Pensez-vous que cette forme de sélection embryonnaire s’apparente à de l’eugénisme ?

X oui                                      ª non                                    ª ne sait pas

5b.    

Souhaitez-vous étendre le DPI aux prédispositions génétiques (cancers,…) détectables au stade embryonnaire ?

ª oui                                                X non                                      ª ne sait pas

Pourquoi (facultatif) ?

6.  

Souhaitez-vous autoriser la gestation pour autrui (mères porteuses) ?

ª oui                                                X non                                      ª ne sait pas

Diagnostic prénatal (DPN) et handicap

Rappel

La trisomie 21 touche environ 1 conception sur 700.
En France, 95% des enfants trisomiques 21 dépistés in utero sont avortés.
"Il ne faut pas diminuer [le diagnostic prénatal], sinon nous assisterons à une réaugmentation du nombre d'enfants trisomiques" expliquait le Dr Daffos dans Le Monde du 27/12/05.
A l’inverse, Didier Sicard, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), vient de déclarer dans Le Monde du 03/02/07, à propos du dépistage de la trisomie 21 : « Osons le dire : la France construit pas à pas une politique de santé qui flirte de plus en plus avec l’eugénisme ».

7.  

Êtes-vous satisfait de cette pratique du DPN et de ce choix de société qui « vise à la suppression et non pas au traitement » (Didier Sicard) ?

ª oui                                     X non                                      ª ne sait pas

Que proposez-vous (facultatif) ?

Homicide involontaire du fœtus

Rappel

On appelle homicide involontaire du fœtus, la mort d’un bébé in utero  causée contre la volonté de sa mère par un tiers « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence ». En 2003, sur la demande de nombreuses familles concernées, le député Jean-Paul Garraud a proposé un amendement pour faire reconnaître comme délit, l’homicide involontaire du fœtus. En janvier 2004, l’amendement a été repoussé.

8.  

Souhaitez-vous que soit reconnu comme délit l’acte qui a entrainé la mort d’un enfant in utero contre la volonté de sa mère ?

X oui                          ª non                                    ª ne sait pas

Pourquoi (facultatif) ? 

Euthanasie

Rappel

En avril 2005, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie qui prévoit le droit à « laisser mourir ». Cette loi confirme les conditions pour éviter tout acharnement thérapeutique ainsi que l’interdiction de l’euthanasie en France.

9.  

Êtes-vous favorable ou défavorable à une évolution vers la légalisation de l’euthanasie ?

ª favorable                           X défavorable                        ª ne sait pas

Avortement

Rappel

On enregistre environ 220 000 avortements par an dont 11 500 chez les mineures en 2004. La tendance à l’augmentation est très marquée chez les mineures pour lesquelles le nombre d’avortements a augmenté de 32% entre 1990 et 2006.
Par ailleurs, l’INED a souligné que l’avortement n’était pas lié à une sous information en matière de contraception.

10.  

Considérez-vous cette situation comme satisfaisante ?

ª oui                                    X non                                    ª ne sait pas

Que proposez-vous ? 
Je propose de créer des maisons d'accueil dans chaque département pour les femmes et leurs enfants, d'instaurer un revenu parental d'éducation de 1000 euros net mensuel.

Pensez-vous qu’il serait souhaitable de revenir sur l’allongement du délai de l’IVG de 10 à 12 semaines de grossesse, prévu par la loi Aubry, en rétablissant un délai maximum de 10 semaines ?

X oui                                     ª non                                   ª ne sait pas

Voici quelques mots clés fondamentaux pour la réflexion bioéthique. Merci de répondre brièvement à ces questions…

Qu’est-ce qu’un embryon ?

Un petit "d'homme".

Quand commence la vie d’un nouvel être humain ?

Dès la conception.

Qu’est-ce qu’un acte d’euthanasie ?

Sous couvert d'humanité, l'euthanasie consiste en fait à supprimer des personnes qui gênent. Cette idée est dangereuse.

Quel(s) problème(s) éthique(s) pose la recherche sur les cellules souches embryonnaires ?

Il est inacceptable que l'être humain serve de cobaye.  

"Propositions pour la politique de la Vie

L'avortement est une véritable drame pour les femmes. On observe chez la majorité des femmes qui ont avorté un état dépressif et des désordres divers reconnus par des syndromes post abortifs (désir de suicide, anxiété, cauchemars sur leur bébé...).
La France ne propose pas aujourd'hui de solutions d'aide et de soutien suffisants aux femmes en difficulté. Une société moderne et civilisée se doit de proposer une alternative sérieuse à l'avortement.

Nos propositions :

Mettre en place une véritable politique d'accueil de la vie

- Créer des maisons d'accueil dans chaque département pour les femmes et leurs enfants. Beaucoup de femmes font le choix de l'avortement par manque de moyens financier ou par manque d'informations. Ce n'est pas acceptable. Elles ont le droit d'être en mesure d'accueillir leur enfant dans les meilleures conditions possibles.

- Instaurer un revenu parental d'éducation de 1 000 euros net mensuel, ouvrant droit à la retraite.

- Mettre en place une politique d'information auprès des jeunes et des femmes et la promotion de solutions alternatives à l'IVG.

- Rétablir la liberté de conscience pour les chefs de service.

- Interdire la propagande pour l'IVG."