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Jean- Marie LE PEN

Lois de bioéthique : des questions en suspens

 Rappel   

La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 interdit en principe la recherche sur les embryons dits "surnuméraires" mais l’autorise « par dérogation et pour une période limitée à cinq ans, lorsqu’elle est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivie par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques ». En juin 2006, l’Agence de la biomédecine a délivré les premières autorisations de recherche sur l’embryon à six équipes françaises travaillant dans des structures publiques.
Le clonage est interdit quel qu'il soit, reproductif ou thérapeutique.

1. 

Êtes-vous favorable à la recherche sur les embryons ?

ª oui, comme la loi l’indique de manière dérogatoire et pour une période limitée

ª oui, en levant toutes les restrictions de la loi de 2004

X   non 

ª ne sait pas

2.    

Souhaitez-vous aller plus loin et autoriser la création d’embryons spécialement pour la recherche ?

ª oui                                                X non                                     ª ne sait pas

Pourquoi (facultatif) ?
D’autres techniques modernes permettent des résultats équivalents sans faire perdre de temps à la science (cellules souches, sang du cordon …)

3.    

Souhaitez-vous autoriser le clonage scientifique, dit « thérapeutique », ou « transfert de noyau » ?

ª oui                                                X non                                      ª ne sait pas

Pourquoi (facultatif) ?
Risques majeurs de dérives

Assistance médicale à la procréation

Rappel

Aujourd’hui en France, on compte plus de 130 000 embryons "surnuméraires" et le "stock" augmente chaque mois. En Allemagne, les médecins ne créent par fécondation in vitro (FIV) que le nombre d’embryons à réimplanter. Il n’y a donc pas de stocks.

4.  

Pensez-vous que la loi doive limiter le nombre d’embryons à créer pour qu’ils soient tous réimplantés ?

X oui                                       ª non                                    ª ne sait pas

Dans la pratique, cela est difficile compte tenu du taux d’échec par embryon.

Rappel

La technique du diagnostic préimplantatoire (DPI) consiste, pour des couples porteurs d’une maladie génétique, à créer par fécondation in vitro des embryons et à sélectionner, parmi eux, ceux exempts de la maladie génétique pour les réimplanter dans l'utérus maternel. Ceux qui sont malades sont détruits ou utilisés pour la recherche. L’Allemagne n’a pas légalisé le DPI.

5a.  

Pensez-vous que cette forme de sélection embryonnaire s’apparente à de l’eugénisme ?

X oui                                      ª non                                    ª ne sait pas

5b.    

Souhaitez-vous étendre le DPI aux prédispositions génétiques (cancers,…) détectables au stade embryonnaire ?

ª oui                                                X non                                      ª ne sait pas

Pourquoi (facultatif) ?

6.  

Souhaitez-vous autoriser la gestation pour autrui (mères porteuses) ?

ª oui                                                X non                                      ª ne sait pas

Diagnostic prénatal (DPN) et handicap

Rappel

La trisomie 21 touche environ 1 conception sur 700.
En France, 95% des enfants trisomiques 21 dépistés in utero sont avortés.
"Il ne faut pas diminuer [le diagnostic prénatal], sinon nous assisterons à une réaugmentation du nombre d'enfants trisomiques" expliquait le Dr Daffos dans Le Monde du 27/12/05.
A l’inverse, Didier Sicard, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), vient de déclarer dans Le Monde du 03/02/07, à propos du dépistage de la trisomie 21 : « Osons le dire : la France construit pas à pas une politique de santé qui flirte de plus en plus avec l’eugénisme ».

7.  

 Êtes-vous satisfait de cette pratique du DPN et de ce choix de société qui « vise à la suppression et non pas au traitement » (Didier Sicard) ?

ª oui                                    X non                                      ª ne sait pas

Que proposez-vous (facultatif) ?

Homicide involontaire du fœtus

Rappel

On appelle homicide involontaire du fœtus, la mort d’un bébé in utero  causée contre la volonté de sa mère par un tiers « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence ». En 2003, sur la demande de nombreuses familles concernées, le député Jean-Paul Garraud a proposé un amendement pour faire reconnaître comme délit, l’homicide involontaire du fœtus. En janvier 2004, l’amendement a été repoussé.

8.  

Souhaitez-vous que soit reconnu comme délit l’acte qui a entrainé la mort d’un enfant in utero contre la volonté de sa mère ?

X oui                          ª non                                    ª ne sait pas

Pourquoi (facultatif) ? 
Malgré l’absence de statut juridique légal, l’embryon a un statut à part entière, en tant que futur héritier par exemple.

Euthanasie

Rappel

En avril 2005, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie qui prévoit le droit à « laisser mourir ». Cette loi confirme les conditions pour éviter tout acharnement thérapeutique ainsi que l’interdiction de l’euthanasie en France.

9.  

Êtes-vous favorable ou défavorable à une évolution vers la légalisation de l’euthanasie ?

ª favorable                          X défavorable                        ª ne sait pas

Avortement

Rappel

On enregistre environ 220 000 avortements par an dont 11 500 chez les mineures en 2004. La tendance à l’augmentation est très marquée chez les mineures pour lesquelles le nombre d’avortements a augmenté de 32% entre 1990 et 2006.
Par ailleurs, l’INED a souligné que l’avortement n’était pas lié à une sous information en matière de contraception.

10.  

Considérez-vous cette situation comme satisfaisante ?

ª oui                                    ª non                                    ª ne sait pas

Que proposez-vous ? 
…c’est toute la loi sur l’IVG qui doit être revue et adaptée après 30 ans de contraception et d’information

Pensez-vous qu’il serait souhaitable de revenir sur l’allongement du délai de l’IVG de 10 à 12 semaines de grossesse, prévu par la loi Aubry, en rétablissant un délai maximum de 10 semaines ?

ª oui                                    ª non                                   ª ne sait pas

Voici quelques mots clés fondamentaux pour la réflexion bioéthique. Merci de répondre brièvement à ces questions…

Qu’est-ce qu’un embryon ?

Un être à part entière, vivant à défaut d’être viable. Un statut juridique est légalement urgent.

Quand commence la vie d’un nouvel être humain ?

Au stade de deux cellules, voir la législation allemande.

Qu’est-ce qu’un acte d’euthanasie ?

Un accompagnement spécifique les 48 dernières heures.

Quel(s) problème(s) éthique(s) pose la recherche sur les cellules souches embryonnaires ?

C’est le problème de la recherche sur le vivant, humain qui est philosophiquement et fondamentalement inacceptable, sauf à estimer que la recherche puisse se faire sur tout être vivant, quelque soit l’âge de la vie : cela ouvre toutes les portes aux dérives comportementales.