| Assemblée générale des Nations Unies |
A/59/516/Add.1 Distr. générale |
Cinquante-neuvième session
Point 150 de l’ordre du
jour
|
Convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction |
Rapport de la
Sixième Commission
Rapporteure : Mme Anna
Sotaniemi (Finlande)
I. Introduction
1. La précédente recommandation formulée par la Sixième Commission au titre du point 150 de l’ordre du jour figure dans le rapport de la Commission contenu dans le document A/59/516.
2. À sa 76
e séance plénière, le 23 décembre 2004, l’Assemblée générale, dans sa décision 59/547, a décidé, sur la recommandation de la Sixième Commission, de créer un groupe de travail pour établir la version définitive du texte d’une déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, à partir du projet de résolution intitulé « Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains » (A/C.6/59/L.26), et faire rapport à la Sixième Commission durant la cinquante-neuvième session.3. La Sixième Commission a repris l’examen de ce point à sa 28
e séance, le 18 février 2005. Les vues des représentants qui ont pris la parole à cette occasion sont consignées dans le compte rendu analytique correspondant (A/C.6/59/SR.28).4. Pour l’examen de ce point, la Commission était saisie du rapport du Groupe de travail créé par la décision 59/547 de l’Assemblée générale, figurant dans le document A/C.6/59/L.27/Rev.1, qui contient deux projets de résolution (annexes I et II du rapport) et une proposition d’amendement au projet de résolution figurant à l’annexe II. Le Président du Groupe de travail a présenté le rapport à la 28
e séance de la Commission (voir A/C.6/59/SR.28).II. Examen de propositions
5. À sa 28
e séance, le 18 février, la Commission a poursuivi ses travaux sur la base des projets de résolution, intitulés « Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains », contenus dans les annexes I et II du rapport du Groupe de travail.A. Motion tendant à inverser l’ordre de l’examen des propositions, présentée en vertu de l’article 131
6. Le représentant du Honduras, auteur du projet de résolution contenu dans l’annexe I au document A/C.6/59/L.27/Rev.1, a proposé, conformément à l’article 131 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, d’inverser l’ordre de l’examen des propositions dont la Commission était saisie, de façon à examiner d’abord la proposition contenue dans l’annexe I au document A/C.6/59/L.27/Rev.1 et, ensuite, celle contenue dans l’annexe II au document A/C.6/59/L.27/Rev.1
1. Les représentants de l’Allemagne, du Mexique, de l’Italie, de l’Ouganda, du Nigéria et de Trinité-et-Tobago se sont prononcés en faveur de la motion et les représentants de la Belgique, de la Suède, du Canada, de la Chine et de la République de Corée se sont prononcés contre. En l’absence d’un consensus sur les questions à l’examen, le représentant de la Turquie, au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a indiqué que l’OCI se réservait le droit de s’abstenir de voter. À l’issue d’un vote enregistré, la motion a été acceptée par 69 voix contre 39, avec 39 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :Ont voté pour :
Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Australie, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Burundi, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Équateur, Érythrée, États- Unis d’Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Gambie, Géorgie, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Liechtenstein, Madagascar, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Portugal, Qatar, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Soudan, Suisse, Suriname, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago, Ukraine.
Ont voté contre :
Argentine, Bahamas, Barbade, Bélarus, Belgique, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Inde, Islande, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République arabe syrienne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Singapour, Suède, Thaïlande, Tonga, Venezuela (République bolivarienne de), Viet Nam.
Se sont abstenus :
Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Burkina Faso, Chypre, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Fédération de Russie, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Namibie, Népal, Norvège, Oman, République de Moldova, Roumanie, Serbie-et- Monténégro, Slovénie, Sri Lanka, Tunisie, Turquie, Uruguay, Yémen, Zimbabwe.
B. Examen du projet de résolution contenu dans l’annexe I du document A/C.6/59/L.27/Rev.1
7. Avant que la Commission ne prenne de décision sur le projet de résolution, le représentant de la Belgique a proposé trois amendements au projet de déclaration figurant en annexe au projet de résolution contenu dans l’annexe I du document A/C.6/59/L.27/Rev.1, devant être examiné séparément. Les représentants du Japon, des Pays-Bas, du Brésil et de la Belgique se sont prononcés en faveur des amendements proposés et les représentants du Honduras, du Costa Rica et du Nigéria se sont prononcés contre.
Amendement au deuxième alinéa du préambule du projet de déclaration
8. Aux termes du premier amendement, le texte suivant serait ajouté à la fin du deuxième alinéa du préambule du projet de déclaration contenu dans l’annexe au projet de résolution : « en particulier l’article 11 de la Déclaration dans lequel la Conférence a spécifié que des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles que le clonage à des fins de reproduction d’êtres humains, ne doivent pas être permises ».
9. À l’issue d’un vote enregistré, l’amendement a été adopté par 59 voix contre 47, avec 41 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Bahamas, Bélarus, Belgique, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Croatie, Cuba, Danemark, Équateur, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Grenade, Hongrie, Inde, Islande, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Singapour, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Tonga, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne de), Viet Nam, Zimbabwe.
Ont voté contre :
Albanie, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Australie, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Costa Rica, El Salvador, Émirats arabes unis, Érythrée, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Gambie, Géorgie, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Madagascar, Malte, Micronésie (États fédérés de), Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Portugal, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Slovaquie, Soudan, Suriname, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago.
Se sont abstenus :
Algérie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Barbade, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Malaisie, Maldives, Népal, Norvège, Oman, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République arabe syrienne, République de Moldova, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Sierra Leone, Slovénie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Yémen.
Amendement visant à supprimer le paragraphe a) du dispositif du projet de déclaration
10. Aux termes du deuxième amendement, le paragraphe a) du dispositif du projet de déclaration figurant en annexe au projet de résolution serait supprimé.
11. À l’issue d’un vote enregistré, l’amendement a été rejeté, par 57 voix contre 48, avec 42 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Afrique du Sud, Argentine, Arménie, Bahamas, Bélarus, Belgique, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Grenade, Hongrie, Inde, Islande, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mali, Mongolie, Namibie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Singapour, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Tonga, Venezuela (République bolivarienne de), Zimbabwe.
Ont voté contre :
Albanie, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Australie, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Burundi, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Gambie, Géorgie, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Madagascar, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Portugal, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Slovaquie, Soudan, Suriname, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago.
Se sont abstenus :
Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Barbade, Burkina Faso, Chypre, Congo, Djibouti, Égypte, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Malaisie, Maldives, Népal, Niger, Norvège, Oman, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République arabe syrienne, République de Moldova, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Sierra Leone, Slovénie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Yémen.
Amendement visant à remplacer le paragraphe b) du dispositif du projet de déclaration
12. Aux termes du troisième amendement, le paragraphe b) du dispositif du projet de déclaration figurant en annexe au projet de résolution serait remplacé par le texte suivant :
« Les États Membres sont invités à interdire le clonage reproductif d’êtres humains; ils sont également invités à interdire d’autres formes de clonage d’êtres humains dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine ».
13. À l’issue d’un vote enregistré, l’amendement a été rejeté par 55 voix contre 52, avec 42 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Afrique du Sud, Argentine, Arménie, Bahamas, Bélarus, Belgique, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chine, Chypre, Colombie, Cuba, Danemark, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Grenade, Hongrie, Inde, Islande, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maurice, Mongolie, Namibie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Singapour, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Tonga, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne de), Viet Nam, Zimbabwe.
Ont voté contre :
Albanie, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Australie, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Comores, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Émirats arabes unis, Érythrée, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Gambie, Géorgie, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Iraq, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Madagascar, Malte, Maroc, Micronésie (États fédérés de), Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Portugal, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Slovaquie, Soudan, Suriname, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago.
Se sont abstenus :
Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Barbade, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Chili, Congo, Djibouti, Égypte, Équateur, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Indonésie, Iran (République islamique d’), Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Malaisie, Maldives, Mexique, Népal, Niger, Norvège, Oman, Pakistan, Pérou, Qatar, République arabe syrienne, République de Moldova, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Sierra Leone, Slovénie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Yémen.
Examen du projet de résolution, dans son intégralité, tel qu’amendé
14. À l’issue d’un vote enregistré, la Commission a adopté le projet de résolution contenu dans l’annexe I au document A/C.6/59/L.27/Rev.1, tel qu’amendé, par 71 voix contre 35, avec 43 abstentions (voir ci-dessous, par. 17). Les voix se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Burundi, Chili, Comores, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Gambie, Géorgie, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Liechtenstein, Madagascar, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Portugal, Qatar, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suriname, Suisse, Timor-Leste.
Ont voté contre :
Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chine, Chypre, Colombie, Cuba, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Inde, Islande, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord, Singapour, Suède, Thaïlande, Tonga, Venezuela (République bolivarienne de).
Se sont abstenus :
Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Botswana, Burkina Faso, Congo, Djibouti, Égypte, Espagne, Ghana, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Maldives, Mali, Mongolie, Namibie, Népal, Niger, Oman, Pakistan, République arabe syrienne, République de Moldova, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Sierra Leone, Sri Lanka, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Yémen, Zimbabwe.
15. Les représentants des pays suivants
ont fait des déclarations pour expliquer leur position après le vote :
République de Corée, République arabe syrienne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord, Belgique, Singapour, Chine, Japon, Fédération de Russie,
Finlande, Danemark, Suède, Mongolie, Norvège, France, Cuba, Nigéria, Costa Rica,
États-Unis d'Amérique, Brésil, Venezuela (République bolivarienne de), Canada,
Pays-Bas et Allemagne.
L’observateur du Saint-Siège a également fait une déclaration (voir
A/C.6/59/SR.28).
C. Examen du projet de résolution contenu dans l’annexe II du document A/C.6/59/L.27/Rev.1
16. Compte tenu de l’adoption du projet de résolution contenu dans l’annexe I du document A/C.6/59/L.27/Rev.1, tel qu’amendé, la Commission, sur la suggestion du Président, a décidé de ne pas prendre de décision sur le projet de résolution contenu dans l’annexe II du document A/C.6/59/L.27/Rev.1.
III. Recommandation de la Sixième Commission
17. La Sixième Commission recommande à l'Assemblée générale d'adopter le projet de résolution suivant :
Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/152 du 9 décembre 1998, par laquelle elle a souscrit à la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme
2,Approuve la Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, annexée à la présente résolution.
Annexe
Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, adoptée le 11 novembre 1997 par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, en particulier l’article 11 de la Déclaration dans lequel la Conférence a spécifié que des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles que le clonage à des fins de reproduction d’êtres humains, ne doivent pas être permises,
Rappelant également sa résolution 53/152 du 9 décembre 1998, dans laquelle elle a fait sienne la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme,
Consciente des problèmes éthiques que certaines applications des sciences de la vie en rapide évolution risquent de poser pour la dignité humaine, les droits de l’homme et les libertés fondamentales,
Réaffirmant que l’application des sciences de la vie doit avoir pour but de soulager les souffrances et d’améliorer la santé des personnes et de l’humanité tout entière,
Faisant valoir que, lorsqu’on encourage le progrès scientifique et technique dans les sciences de la vie, il faut le faire d’une manière qui préserve le respect des droits de l’homme et bénéficie à tous,
Sachant les graves dangers médicaux, physiques, psychiques et sociaux que le clonage des êtres humains peut faire courir aux personnes en cause, et consciente aussi de la nécessité d’écarter le risque de l’exploitation des femmes,
Convaincue qu’il est urgent de prévenir les risques que le clonage des êtres humains peut faire peser sur la dignité humaine,
Déclare solennellement ce qui suit :
a) Les États Membres sont invités à adopter toutes les mesures voulues pour protéger comme il convient la vie humaine dans l’application des sciences de la vie;
b) Les États Membres sont invités à interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine;
c) Les États Membres sont invités en outre à adopter les mesures voulues pour interdire l’application des techniques de génie génétique qui pourrait aller à l’encontre de la dignité humaine;
d) Les États Membres sont invités à prendre les mesures voulues pour écarter le risque de l’exploitation des femmes dans l’application des sciences de la vie;
e) Les États Membres sont invités également à adopter et à appliquer sans délai une législation nationale donnant effet aux paragraphes a) à d);
f) Les États Membres sont en outre invités, dans les ressources qu’ils consacrent à la recherche médicale, y compris aux sciences de la vie, à ne pas méconnaître les problèmes de portée mondiale urgents tels que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, qui touchent particulièrement les pays en développement.
1 Les annexes I et II ont initialement été publiées en tant que document A/C.6/59/L.27/Add.1 et Corr.1 et A/C.6/59/L.26, respectivement.
2 Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence générale, vingt-neuvième session, vol. I, Résolutions, résolution 16