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Avis du Comité Consultatif National d’Ethique de France

créé en 1983

site de référence : www.ccne-ethique.fr

Les avis du CCNE en lien avec la génétique et la bioéthique

avis n°1 
22 mai 1984

Les prélèvements de tissus d’embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques

avis n°3
23 octobre 1984

Les problèmes éthiques nés des techniques de reproduction artificielle

avis n°5
13 mai 1985

Les problèmes posés par le diagnostic prénatal et périnatal

avis n°8 
15 décembre 1986

Les recherches et l’utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques

avis n°9
23 février 1987

Sur les problèmes posés par le développement des méthodes d'utilisation de cellules humaines et de leurs dérivés

avis n°10
16 décembre 1987
Sur l'utilisation de la mifépristone (RU486)
avis n°12
7 novembre 1988
Sur l'expérimentation médicale et scientifique sur des sujets en état de mort cérébrale
avis n°16
16 octobre 1989
Avis sur les greffes de cellules nerveuses dans le traitement de la maladie de Parkinson. Rapport
avis n°17
15 décembre 1989
Avis relatif à la diffusion des techniques d'identification par analyse de l'ADN (techniques des empreintes génétiques)

avis n°18
15 décembre 1989

Etat des études conduites par le CCNE concernant les dons de gamètes et d’embryon

avis n°19
18 juillet 1990

Les recherches sur l’embryon soumises à moratoire depuis 1986 visant à permettre la réalisation d’un diagnostic génétique avec transplantation

avis n°20
18 juillet 1990
Avis sur l'organisation actuelle du don de gamètes et ses conséquences,  
avis n°21
13 décembre 1990
Avis sur la non commercialisation du corps humain,

avis n°22
13 décembre 1990

Avis sur la thérapie génique

avis n°23
13 décembre 1990 

Avis sur les greffes intercérébrales de tissus mésencéphaliques d’embryons humains chez cinq malades parkinsoniens dans un but thérapeutique

avis n°24
 24 juin 1991

Avis sur les réductions embryonnaires et fœtales,

avis n°25
 24 juin 1991
Avis sur l'application des tests génétiques aux études individuelles, études familiales et études de population. (Problèmes des "banques de l'ADN", des "banques" de cellules et de l'informatisation des données)
avis n°26
 24 juin 1991
Avis concernant la proposition de résolution sur l'assistance aux mourants, adoptée le 25 avril 1991 au Parlement européen par la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs

avis n°27
2 décembre 1991

Avis sur la non commercialisation du génome humain

avis n°37
22 juin 1993

Le dépistage du risque de la trisomie 21 fœtale à l’aide de tests sanguins chez les femmes enceintes

avis n°38
14 octobre 1993

Avis sur l'éthique de la recherche dans les sciences du comportement humain

avis n°40
12 décembre 1993

Avis sur le transfert d’embryons après décès du conjoint (ou du concubin),

avis n°42
30 mars 1994

Avis sur l’évolution des pratiques d’assistance médicale à la procréation

avis n°45
31 mai 1995
Avis sur les questions éthiques posées par la transmission de l'information scientifique relative à la recherche biologique et médicale. Rapport

avis n°46
30 octobre 1995

Avis et recommandations sur "Génétique et médecine : de la prédiction à la prévention"

avis n°49
3 avril 1996
Avis sur la contraception chez les personnes handicapées mentales
avis n°50
3 avril 1996
Rapport sur la stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive

avis n°52
11 mars 1997 

Avis sur la constitution de collections de tissus et organes embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins scientifiques

avis n°53
11 mars 1997
Avis sur la constitution de collections de cellules embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Rapport

avis n°54
22 avril 1997

Réponse au Président de la République au sujet du clonage reproductif 

avis n°57
20 mars 1998
Progrès technique, santé et modèle de société : la dimension éthique des choix collectifs

avis n°58
12 juin 1998
 

Le consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soins et de recherche

avis n°59
25 mai 1998
Rapport sur le vieillissement

avis n°60
25 juin 1998

Réexamen des lois de bioéthiques

avis n°61
11 juin 1999
L'Ethique et la xénotransplantation

avis n°63
27 janvier 2000

Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie

avis n°64
8 juin 2000
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

avis n°65
14 septembre 2000

Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale

avis n°66
23 novembre 2000

Réponse du CCNE aux saisines du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale sur l'allongement du délai d'IVG

avis n°67
18 janvier 2001

Sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique

avis n°68
29 mai 2001

Handicaps congénitaux et préjudice

avis n°70
13 décembre 2001
Consentements en faveur d'un tiers
avis n°72
 4 juillet 2002
Réflexions sur l’extension du diagnostic pré-implantatoire
avis n°74
12 décembre 2002
Les banques de sang de cordon ombilical en vue d'une utilisation autologue ou en recherche
avis n°75
21 février 2003
Questions éthiques soulevées par le développement de l'ICSI,
avis n°76
24 avril 2003
A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale
avis n°77
 20 mars 2003
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées : "biobanques" et "biothèques"
avis n°78
18 septembre 2003
Inégalité d'accès aux soins et à la participation à la recherche à l'échelle mondiale
avis n°79
18 septembre 2003
Transposition du droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme
avis n°82
6 février 2004
L'allotransplantation de tissu composite (ATC) au niveau de la face (Greffe totale ou partiale d'un visage)
avis n°83
25 mars 2004
Le dépistage prénatal généralisé de la mucoviscidose
avis n°84
29 avril 2004
Sur la formation à l'éthique médicale
avis n°86
11 novembre 2004
Problèmes posés par la commercialisation d'autotests permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnostic de maladies génétiques
avis n°87
14 avril 2005
Refus de traitement et autonomie de la personne
avis n°89
22 septembre 2005
A propos de la conservation des corps des fœtus et enfants mort-nés. Réponse à la saisine du Premier Ministre.
avis n°90
24 novembre 2005
Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation
avis n°93
17 novembre 2006
Commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires
avis n°96
7 mars 2007
Questions éthiques posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé
avis n°97
10 mai 2007
Questions éthiques posées par la délivrance de l'information génétique néonatale à l'occasion du dépistage de maladies génétiques
avis n°98
20 juin 2007

Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme

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