TEXTES EUROPEENS
 
Union Européenne Conseil de l'Europe
 
Union Européenne
La Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000
Parlement européen
  Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  Rapport sur les incidences éthiques, juridiques, économiques et sociales de la génétique humaine édité par la Commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles de la médecine moderne, 8 novembre 2001
  Les résolutions du Parlement européen
  Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
  Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
  Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
  Décision n°182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration - Article 7 - (1998 - 2002)
   
Commission européenne
  Science du Vivant et biotechnologie
  Recherche, développement technique et innovation
  Santé Publique
Rapports
 

Rapports Liese sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/834/CE arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche" (2002-2006)
  Rapport de la Commission européenne de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie sur la communication de la Commission concernant les sciences du vivant et la biotechnologie – une stratégie pour l'Europe, rapporteur : Elisa Maria Damião, novembre 2002.
 
Conseil de l'Europe
  La Convention européenne des droits de l’homme de 1950
  Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, Convention sur les droits de l'homme et la Biomédecine, Oviedo 04.04.1997
 

Protocole additionnel à la convention d’Oviedo pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain a l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, Paris 12.01.1998
   
Recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
   
Recommandations du Comité des Ministres
   
Résolutions de la conférence des ministres
   
Les Rapports du Conseil de l'Europe en bioéthique (euthanasie, AMP, ...)