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Rapports français
en matière de bioéthique
2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
1999 1998 1995 1994 1993 1992 avant 1991
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2006
Rapport de la Drees sur les chiffres de l'avortement "Études et résultats", n°522, sept. 2006. Faut-il autoriser le clonage scientifique ? Les enjeux de la recherche sur les cellules souches, Michel Desnos, Philippe Menasché, Josy Reiffers, Note n° 2 du Conseil d’Analyse de la Société (CAS), ed. La Documentation française, septembre 2006. Rapport Fagniez Cellules souches et Choix éthiques, juillet 2006 Rapport d'information n° 309 (2005-2006) Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, 12 avril 2006 Compte-rendu d'auditions du 22 novembre 2005 sur les cellules souches, par Alain Claeys, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, février 2006 |
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Rapport
de Guy GEOFFROY, député de Seine et Marne, parlementaire en mission :
Avis du Haut Conseil de la
population et de la famille : |
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Rapport de M. Jean Leonetti : |
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Rapport de Marie de Hennezel :
Rapport de la Cour des Comptes :
Rapport du Sénat : Document de
travail de la Commission européenne :
Rapport de M. Francis Giraud : |
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Recommandations du Groupe Science et Société relatives à l'expérimentation à partir de cellules souches humaine, Académie des Sciences, 10 juin 2002 Les
recommandations des experts de la SRLF (Société de réanimation de
langue française) : Rapport « Relever le défi des biotechnologies » Noëlle Lenoir - 11 mars 2002 |
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Rapport sur la brevetabilité du vivant par M. Alain Claeys, Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, 19/12/2001 Rapport sur la brevetabilité du vivant et le débat bioéthique en Autriche par l'ambassade de France en Autriche, 21/08/01. Rapport d'information de M. Alain Claeys, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de Juillet 1994 (n°3208, 27 juin 2001) - Tome I : Rapport Rapport d'information de M. Alain Claeys, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de Juillet 1994 (n°3208 du 27 juin 2001) - Tome II : Auditions Rapport sur "les cellules souches adultes et leurs potentialités d'utilisation en recherche et en thérapeutique - comparaison avec les cellules souches embryonnaires", établi à la demande de Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, par le groupe de travail présidé par François Gros, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences, mars 2001, Paris. |
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Rapport sur le clonage, la thérapie cellulaire et l’utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires par A. CLAEYS et C. HURIET, Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, 24/02/00, Paris. |
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L'IVG en France par le Pr. Israël NISAND, février 1999 « Rapport sur l'application de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal », A CLAEYS, C HURIET, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 17/02/99. « La France face au défi des biotechnologies : quel enjeux pour l’avenir ? », P. ROUVILLON, G. LE FUR, collection Avis et rapports du Conseil économique et social, éditions des journaux officiels, France 1999. Rapport « les lois bioéthiques : cinq ans après », adopté par le Conseil d’Etat le 25 novembre 1999, ed. La Documentation française. « Développement et applications de la génomique : l’après génome », Académie des sciences, collection Rapport sur la science et la technologie n°1, éditions Technique et documentation, France 1999. Avis du 2 juillet 1999 de la Commission consultative des droits de l’homme se prononçant pour la modification des lois de 1994 notamment au sujet de la recherche possible sur l’embryon. |
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Avis du 23 juin 1998 de l’Académie de médecine autorisant la recherche sur l’embryon. Rapport " De la connaissance des gènes à leur utilisation - L’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et dans l’alimentation " par J.Y LE DEAUT, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 30/06/98 : tome 1, tome 2 partie 1, tome 2 partie 2. Rapport du Conseil d’état de 1998 sur le droit à la santé. |
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« Rapport à Mme le Ministre de la santé publique et de l ‘assurance maladie sur l’exercice de la génétique médicale », JF MATTEI, 25 juin 1995. « La thérapie génique », Académie nationale de médecine, rapport n°36 de décembre 1995, collection Technique et documentation, éditions La documentation française, 1995. « Rapport sur le diagnostic génétique et la thérapie génique », Académie nationale de médecine, 28 mars 1995. |
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« La vie en question : pour une éthique biomédicale », Jean François MATTEI, collection des rapports officiels, éditions la documentation française, 1994. « Rapport sur l’état des recherches concernant les risques associés à l’utilisation à des fins thérapeutiques de produits d’origine humaine ou de produits et de procédés de substitution », INSERM, 1994 |
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« Rapport sur l’éthique biomédicale », JF MATTEI, Documentation française 1993. |
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« Rapport sur les sciences de la vie et les droits de l’homme : bouleversement sans contrôle et législation à la française », F.SERUSCLAT, Rapport AN n°2588, publié chez Economica, collection Rapport, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Paris 1992. « Rapport d’information sur la bioéthique », B.BILOUAC, Rapport AN 1992, n°2565. |
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1991 « Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française », Noëlle LENOIR, 2 tomes, collection des rapports officiels, éditions La documentation française, Paris, octobre 1991. 1989 « Les problèmes éthiques et juridiques de la manipulation génétique », W.ROTHLEY, Rapport fait au nom de la commission juridique et des droits des citoyens. Communautés européennes, Parlement européen, 1989-1990, documents de séance n°A2-327/88/B. 1988 « Science de la vie, de l’Ethique au droit », G.BRAIBANT, Notes et études documentaires n°4588, éditions La documentation française, 1988. 1986 « Les procréations artificielles », M.O ALNOT, C. LABRUSSE-RIOU, collection des rapports officiels, éditions La documentation française, 1986. |
